de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2023 et le 25 avril 2024, la SAS A Holding, représentée par Me Evrard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 février 2023, et un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la société Wallix, représentée par Me Farhat du cabinet Lamy Lexel, demande à la cour

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Platillero, - les conclusions de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 30 janvier, 9 mai et 5 juin 2025, la société Trésor du patrimoine, représentée par Me Pefanis, demande à la cour : 1°)

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 avril 2022 et un mémoire, non communiqué, enregistré le 29 novembre 2022, la SARL Bimbo, représentée par Me Calisti, demande à la cour :

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 18 novembre 2022 et 30 juin 2023, la SAS Legros Hervé, représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoires, enregistrés les 21 novembre 2022 et 30 juin 2023, la SAS Legros Hervé représentée par Me Poirrier-Jouan, demande à la cour : 1°) d'annuler

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 1er août 2024, la société Salis, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 17 mars 2022, le 16 novembre 2022, la SCI du Rhône, représenté par Me Vincent, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 26 mars 2021, la SCP A B, représentée par Me Petetin et Me Nanclarès, avocats, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement

Par un jugement n° 1900756/5-1 du 7 janvier 2021, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 février 2021, M.

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Alain Barthez a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.