minoration de recettes qu'elle invoque, en se bornant à faire état de manquants ; - à titre subsidiaire, la valorisation des manquants est erronée et doit se faire au prix de revient, en l'absence de démonstration

Aux termes de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus

premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus

2011 et ce lien est reconnu par les autorités scientifiques ; l'administration tente de séparer de manière artificielle l'action nutritionnelle des fibres sur le microbiote et sur le biotope sans le démontrer

revenus distribués entre ses mains par la société Bel Auto ; - l'administration n'apporte la preuve de l'existence et du montant des revenus réputés distribués en l'absence, notamment, de toute démonstration

au-delà de trois mois ; elle n'a pas été informée de la prolongation des opérations de contrôle au-delà de trois mois ; - la comptabilité a été rejetée à tort par l'absence de détail des produits vendus

Elle soutient que : - sa demande de première instance est recevable ; - la phase contradictoire devant permettre de démontrer que les manquements reprochés n'existent plus, si les éléments pertinents

cour retenait l'existence d'un préjudice anormal et spécial, l'évaluation à 15 000 euros du préjudice de jouissance n'est pas justifiée, et la perte de valeur vénale du bien n'est pas davantage démontrée

premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus

premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus

premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus

premier alinéa de l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime : " Les conditions dans lesquelles la mise sur le marché et l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et des adjuvants vendus

Les constats montrent qu'entre 2014 et 2018, la houle a dépassé la hauteur de 2,5 m quatorze fois et celle de 4 m deux fois le 5 novembre 2014 et le 11 décembre 2017, ce qui tend à démontrer le caractère

recettes proposée par le service vérificateur, les rappels en matière de taxe sur la valeur ajoutée ne sont pas fondés ; - il en résulte que les pénalités ne sont pas fondées ; - en l'absence de démonstration

A ce titre, l’étude agricole précitée souligne que la production fourragère projetée pourra, du fait de sa qualité supérieure, être vendue aux éleveurs bénéficiant d’une appellation d’origine protégée

résultant de la littérature citée par l'expert judiciaire ; - c'est à bon droit que le tribunal a rejeté la demande relative aux frais de scolarité dans un collège privé dès lors qu'il n'est pas démontré

B du Rivau ont demandé, par deux requêtes, au tribunal administratif de Nantes, d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2017 par lequel le préfet de la Vendée a déclaré d'utilité publique l'aménagement d'une

des nouveaux éléments transmis A ce dernier, les conséquences du retard de diagnostic au centre hospitalier de Cahors ont été évaluées différemment dans le cadre de la seconde expertise ; celle-ci démontre

à se repositionner sur la décoration et l'aménagement de la maison, ce qui aura un effet négatif sur les quatre commerces existant dans le centre de Caudry qui, comme l'analyse d'impact l'a relevé, vendent

B..., que ce dernier souffre d’une obésité sévère, d’un diabète de type II, d’une insuffisance veineuse, d’une apnée du sommeil, d’une schizophrénie, d’une pathologie endocrinienne et de dorso-lombalgies