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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02299_20250630
30 juin 2025
Elle soutient que : - l'arrêté n'est pas exécutoire en l'absence de transmission au préfet ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d'erreurs de fait ; - il est entaché de détournement
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03214_20240215
15 février 2024
Ces travaux ne peuvent donc, à l'exception des tests relatifs à l'introduction d'une nouvelle peinture primaire qui a été reconnue comme entrant dans le champ des dispositions précitées, être regardés
9ème Chambre
DCA_22PA01779_20231117
17 novembre 2023
qu'elle entretenait avec Mme D et précisé que plusieurs personnels administratifs et scientifiques s'étaient également plaints des difficultés rencontrées avec celle-ci.
6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
La communauté d'agglomération produit enfin le courriel d'un enseignant, qui signale une difficulté de rémunération faisant suite à une décision de gestion prise unilatéralement par Mme A et fait état
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00090_20230306
6 mars 2023
Il résulte de ce qui précède que tous les moyens ci-dessus invoqués, par voie d'action ou d'exception, doivent être écartés. 7.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01210_20240531
31 mai 2024
ajouté des conditions à ce que requièrent les dispositions de l'article L. 1233-3 du code du travail applicables au licenciement économique ; - son placement en procédure de sauvegarde en raison de difficultés
2ème Chambre
DCA_22VE00072_20240208
8 février 2024
La commune de Levallois-Perret fait en outre mention de ce que, en dépit de ses efforts significatifs, elle a rencontré des difficultés l'empêchant d'atteindre ses objectifs.
8ème chambre
DCA_25PA05018_20260414
14 avril 2026
C..., attachée d’administration de l’Etat, cheffe de la division de l’admission exceptionnelle au séjour et de l’actualisation des situations administratives et de voyage.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA02382_20251119
19 novembre 2025
Par un arrêté du 31 mai 2024, la préfète de l’Oise a refusé son admission au séjour, l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de 30 jours et a fixé le pays de renvoi en cas d’exécution
DCA_25LY01883_20251120
20 novembre 2025
En outre, il apparaît que l’EPAHD fait face à d’importantes difficultés de recrutement.
4ème chambre
DCA_24PA03618_20250214
14 février 2025
Elle soutient que : - le litige porte sur l'exécution d'une convention d'occupation temporaire relative à un hôtel et soulève des questions relevant du droit privé qui ne sont pas de la compétence de
Juge des référés
ORCA_24TL02629_20250402
2 avril 2025
15 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination pour l'exécution
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01046_20221108
8 novembre 2022
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à
DCA_24NT03458_20251014
14 octobre 2025
critère de l’expérience pour ne pas avoir à l’augmenter et la décision d’augmentation sur 3 ans dont elle a fait l’objet fait suite à plusieurs années de réclamations de la part ; * des primes exceptionnelles
4ème Chambre
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment : / 1° A des difficultés
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01666_20230328
28 mars 2023
La charte remise au contribuable prévoit que : " En cas de difficultés, vous pouvez vous adresser à l'inspecteur divisionnaire ou principal et ensuite à l'interlocuteur désigné par le directeur.
1ère Chambre
DCA_21VE02150_20230509
9 mai 2023
Toutefois, ce seul délai ne prouve pas l'existence de difficultés de commercialisation, alors que trois autres villas du même programme ont été vendues le même jour à un prix normal.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21385_20220628
28 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 24 juin 2022, Mme A, représentée par Me Rosé, demande à la cour : 1°) de surseoir à l'exécution de ce jugement du 9 juin 2022 et de l'arrêté
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02298_20230608
8 juin 2023
B de la cellule " Stop-Discri " de l'inspection générale de la gendarmerie nationale pour dénoncer des difficultés d'ordre professionnel et relationnel entre les personnels de la communauté de brigades
ORCA_24PA02627_20240919
19 septembre 2024
B A a saisi le tribunal administratif de Montreuil des difficultés qu'il rencontrait pour obtenir l'exécution de l'ordonnance n° 2109000 rendue le 22 juillet 2021 par le juge des référés cette juridiction
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