La directrice Régionale des Finances Publiques de Provence-Alpes-Côte d'Azur et du département des Bouches-du-Rhône relève appel de l'ordonnance du juge du référé fiscal du tribunal administratif de Marseille

supérieur hiérarchique direct de M.

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 8 août 2019 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire de Toulouse a refusé de reconnaître l’imputabilité

A concernant la dégradation progressive des conditions dans lesquelles il a dû exercer ses fonctions de directeur d'école ne sont pas suffisamment caractérisés pour établir un lien direct et certain entre

J E a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision du 7 avril 2021 par laquelle le directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) Hauts-de-France lui a refusé l'autorisation

Par un jugement nos 1802104,1802175 du 18 mars 2019, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté ces demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 6 juillet 2021 par lequel la directrice du centre communal

L. 761-1 du code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 2203830, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler une décision du 10 mai 2022 refusant son admission directe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS ERT Technologies a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 9 avril 2019 par laquelle le directeur

Par un jugement n°2100691 du 22 février 2023, le tribunal administratif de Pau a annulé l'arrêté du 5 octobre 2020 et a enjoint le ministre de faire procéder au réexamen de la situation administrative

la légalité de la décision administrative en litige.

Par un jugement n° 2200661 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200662 du 19 septembre 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme C B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle le directeur du centre pénitentiaire

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ambulances ABM 95 a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 15 mai 2018 par lequel le directeur

Sur l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : 9.

B... a demandé au tribunal administratif de Dijon d’annuler l’arrêté du 1er juillet 2022 par lequel le directeur de l’Office national des forêts (ONF) l’a suspendu de ses fonctions à compter du 18 juillet

B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler la décision du 18 février 2021 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires d’Auvergne-Rhône-Alpes a rejeté