CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03101_20241114
14 novembre 2024
C, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.
3ème chambre
DCA_23TL01791_20250128
28 janvier 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02881_20241205
5 décembre 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique.
6ème Chambre
DCA_23PA03535_20240709
9 juillet 2024
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
7ème chambre
DCA_23PA04213_20240306
6 mars 2024
DCA_23TL00371_20231229
29 décembre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
8ème chambre
DCA_23PA00949_20231229
A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01275_20241212
12 décembre 2024
Elle soutient que : - le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle n'aura pas accès
DCA_24LY02152_20251106
6 novembre 2025
Ces dispositions posent une présomption de validité des actes d’état civil établis par une autorité étrangère.
DCA_24MA00773_20250124
24 janvier 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.
DCA_24MA01402_20241122
22 novembre 2024
Au demeurant, il n'allègue pas disposer d'autres attaches dans un autre pays.
4ème chambre
DCA_25TL00319_20260416
16 avril 2026
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01829_20240118
18 janvier 2024
B a signé un contrat de travail à durée indéterminée comme ingénieur d'affaires avec la société Numeriquest, au sein de laquelle, après un stage, il exerçait déjà depuis le mois de janvier 2022.
3ème Chambre
DCA_22NT02884_20230407
7 avril 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DCA_22TL21962_20240402
2 avril 2024
Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas retenu l'existence de l'irrégularité tenant au fait qu'elle n'a pas disposé de suffisamment de temps entre son entretien préalable
2ème chambre
DCA_22TL22133_20231228
28 décembre 2023
La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
1ère Chambre
DCA_22VE02106_20230523
23 mai 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, Mme Bobko, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02651_20230821
21 août 2023
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01546_20231013
13 octobre 2023
DCA_21DA01660_20220517
17 mai 2022
Page 44 sur 79