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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03101_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

C, en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01791_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02881_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03535_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_23PA04213_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL00371_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00949_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01275_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle soutient que : - le refus de titre de séjour méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dès lors qu'elle n'aura pas accès

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02152_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Ces dispositions posent une présomption de validité des actes d’état civil établis par une autorité étrangère.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00773_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer ses conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01402_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Au demeurant, il n'allègue pas disposer d'autres attaches dans un autre pays.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25TL00319_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01829_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

B a signé un contrat de travail à durée indéterminée comme ingénieur d'affaires avec la société Numeriquest, au sein de laquelle, après un stage, il exerçait déjà depuis le mois de janvier 2022.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02884_20230407

Admin. Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21962_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que les premiers juges n'ont pas retenu l'existence de l'irrégularité tenant au fait qu'elle n'a pas disposé de suffisamment de temps entre son entretien préalable

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22133_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

La présidente de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02106_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, Mme Bobko, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02651_20230821

Admin. Appel

21 août 2023

21 août 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01546_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA01660_20220517

Admin. Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle

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