l’exclusion temporaire de fonctions pour une durée de quatre à quinze jours ; Troisième groupe : la rétrogradation au grade immédiatement inférieur et à un échelon correspondant à un indice égal ou immédiatement

Procédure devant la cour administrative d’appel : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2025, M.

de l'arrêt temporaire des activités professionnelles ou de celle du déficit fonctionnel temporaire. / Ouvre droit à réparation des préjudices au titre de la solidarité nationale un taux d'atteinte permanente

Mme D... s’est en outre vu notifier le versement d’une pension temporaire d’invalidité de catégorie 2 à compter du 19 juin 2021.

Procédure devant la cour :   Par une requête enregistrée le 7 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 20 mai 2021 en

Par un courrier enregistré le 27 janvier 2023, les requérants ont informé la cour qu’une procédure de protection concernant A... D... était engagée devant le juge judiciaire des tutelles.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 4 avril 2021, le préfet de police demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2010883/2-2 du 5 mars 2021 du Tribunal administratif de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée 28 juin 2024, Mme C, représenté par Me Kling, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 mai 2024 ; 2°) d'enjoindre à la préfète du

Par des courriers du 27 novembre 2023, les parties ont été informées, en application de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, que la cour était susceptible de relever d'office l'irrecevabilité

Le requérant demande à la cour de faire achever les opérations d'expertise de première instance. Dès lors, il appartient à la cour de déterminer si celle-ci présente un caractère utile. 7.

durée équivalente à la durée restant à courir du contrat majoré deux points pour tenir compte du paiement anticipé et de la suppression du risque commercial attaché à l'exploitation ; / - dans l'hypothèse

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, M. et Mme C, représentés par Me Dollé, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 avril 2023 ; 2°) d'annuler les

A, qui ne sollicite pas d'indemnisation au titre du déficit fonctionnel temporaire partiel subi au cours de la période postérieure. S'agissant du préjudice esthétique temporaire : 5. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mai 2025, M.

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Bochnakian, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 mars 2025, l’ONIAM, représenté par Me Roquelle-Meyer, demande à la Cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de