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B A a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un certificat de résidence, lui a fait obligation de quitter

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-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; sur la décision portant obligation

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L'administration a ainsi pu à bon droit retenir l'existence d'un groupe informel.

D'une part, aux termes du deuxième alinéa de l'article 6 de la loi susvisée du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, applicable au litige, dont les dispositions sont désormais

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; - elle est entachée d'un vice de procédure dès lors que son droit à être entendu a été méconnu ; - elle est entachée d'une erreur de droit et méconnaît les dispositions de l'article L. 425-9 du

et du droit d'asile.

et de leur capitalisation, en réparation des divers préjudices qu'elle estime avoir subis en raison du harcèlement moral dont elle affirme avoir été victime et du manquement de son employeur à son obligation

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

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