I E ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'ordonner avant-dire droit une expertise médicale et de désigner à cet effet un collège d'experts avec pour mission, notamment, de décrire les conditions

Le juge des référés du tribunal a défini la mission d'expertise en accueillant partiellement des demandes de la société Agenium Properties et des requérants tendant à ce que l'expert procède à des mesures

A, et conclut à ce qu'il soit donné acte des plus expresses réserves s'agissant de la mesure d'expertise sollicitée par M.

A... a sollicité la désignation d’un expert qui a rendu son rapport le 30 décembre 2021.

C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, d'une part, de désigner un expert afin d'évaluer le préjudice corporel qu'il a subi en raison de l'accident dont il a été victime le 1er

d'un nouvel expert médical.

un expert en analyse physico-chimique ; 2°) d'annuler ce jugement ; 3°) d'annuler ce marché en tant qu'il a été conclu avec la société SRD-Lamifrance ; 4°) d'enjoindre au service du commissariat

désigné, le chiffre à retenir n’est pas celui précisé par l’expert de 2 180 mais de 2 275 ; - ces modifications ont entrainé des surcouts d’installation, et de fourniture de raccordements supplémentaires

Par un jugement n° 2100855 et 2105125 du 3 juillet 2023, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes.

et Mer n'est pas fondée à soutenir que le juge des référés aurait à tort, par l'ordonnance attaquée, rejeté la demande d'expertise sollicitée.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Limoges d'ordonner une expertise aux fins de déterminer si les arrêts

Par une ordonnance du 8 février 2013, le président du tribunal administratif de Limoges a désigné un expert, qui a rendu son rapport le 19 octobre 2015.

Mme D H doit être regardée comme relevant appel du jugement du 16 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Toulon a rejeté ses demandes d'indemnisation et d'expertise en tant qu'il la concerne

Dans ce cadre, le professeur C, gynécologue-obstétricien au centre hospitalier universitaire (CHU) de Limoges, expert désigné par une ordonnance du 11 avril 2011, a établi un rapport d'expertise le 12

Elle soutient que : - c'est à tort que le juge des référés du tribunal administratif de Toulouse a estimé que le rapport d'expertise établi par M.

greffe de rein dont il a bénéficié le 3 août 2001 et de désigner un médecin expert spécialisé en néphrologie.

B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Melun de désigner un expert sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative en lui confiant une mission ayant pour

Par un jugement n° 2310072 du 9 avril 2024, le tribunal administratif de Marseille a ordonné, avant dire droit, une expertise médicale confiée à un collège d’experts composé d’un médecin spécialiste en

La société Eiffage Rail Express a relevé appel de ce jugement.

permanente partielle ; - c'est à tort que le juge des référés de première instance a rejeté sa demande d'expertise dès lors que l'expertise interviendrait en amont du jugement au fond et lui permettrait