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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02381_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Or, il résulte de l’instruction, et en particulier des déclarations de ses proches, que M.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04281_20250214
14 février 2025
14 février 2025
solennelle signée le 5 janvier 1943 à Londres par le Comité national français et par dix-sept gouvernements alliés, déclaration dont le texte est annexé à la présente ordonnance ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00768_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Elle a également sollicité la condamnation de la commune de Maizières-lès-Metz à réparer les préjudices qu'elle estimait avoir subis du fait de fautes commises par la commune.
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA03140_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
A B, ressortissant malien né le 6 février 1985, est entré en France le 24 août 2014 selon ses déclarations. Il a sollicité son admission exceptionnelle au séjour le 24 octobre 2022.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24BX03073_20250519
19 mai 2025
19 mai 2025
A, ressortissant algérien, né le 4 avril 1984 à Oued Rhiou (Algérie), est entré irrégulièrement en France le 28 novembre 2014, selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20845_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
la société pétitionnaire n'a pas joint une étude d'impact ou, au moins, une étude environnementale à son dossier de demande de permis de construire ; - ladite société n'a pas déposé une nouvelle déclaration
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03651_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que les redressements litigieux ont été établis sur le fondement des dispositions précitées de l'article L. 73 2° du livre des procédures fiscales, faute pour les requérants
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00884_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
concurrence par cet établissement public ; - elle avait une chance sérieuse d’emporter le marché ; la communauté d’agglomération Les Sables d’Olonne Agglomération ne justifie aucunement qu’elle aurait déclaré
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03545_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Ainsi, la commune de Montélier ne peut utilement, pour atténuer sa responsabilité, se prévaloir de la faute de la victime. 4.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02051_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Il résulte de l'instruction que l'administration n'a pas remis en cause le montant de la taxe sur la valeur ajoutée déductible déclaré par la société requérante au titre de la période litigieuse.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00976_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement () ". 3.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01949_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
En application de l'article L 53 du livre des procédures fiscales, la procédure de vérification des déclarations déposées par ces sociétés est suivie avec celles-ci.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02390_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00424_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Le 19 décembre 2012, un incendie s'est déclaré sur le chantier qui a détruit notamment les travaux exécutés ou en cours d'exécution de la société Missenard Quint B.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00478_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
salaire qu'il déclare percevoir depuis la conclusion de son contrat à durée indéterminée en juin 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00744_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ". 5.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01292_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Les familles se sont notamment inquiétées de l'usage d'un vocabulaire raciste en classe d'histoire sans contextualisation et de nombreuses fautes de langue.
Source officielle1ère chambre
DCA_18TL01527_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Elle soutient que la requête est manifestement irrecevable, faute pour l'association requérante d'avoir intérêt à agir.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00658_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Sur la déclaration d’arrêt commun : 7.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01599_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Par conséquent, l'assistance publique-Hôpitaux de Marseille n'a commis aucune des deux fautes reprochées par les requérants.
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