CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24TL00421_20250916
16 septembre 2025
/ Les liens mentionnés au premier alinéa sont appréciés notamment au regard de leur intensité, de leur ancienneté et de leur stabilité, des conditions d'existence de l'étranger, de son insertion dans
3ème chambre
DCA_24TL00990_20260218
18 février 2026
A... ne justifie ni d’une entrée régulière en France ni d’une ancienneté de présence significative en France.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01088_20260317
17 mars 2026
La circonstance qu’il n’est pas dépourvu d’attaches familiales dans son pays d’origine où il a vécu jusqu’à l’âge de dix-sept ans peut contribuer à examiner la nature et l’ancienneté de ses liens avec
8ème chambre
DCA_22PA04416_20231229
29 décembre 2023
Ainsi, il ne justifie pas de liens anciens, stables et intenses en France alors qu'il a vécu jusqu'à l'âge de trente et un ans dans son pays d'origine.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00696_20231020
20 octobre 2023
salarié de la société DCF concerné par une opération de transfert, sous condition d'ancienneté, de faire une demande pour reprendre un emploi au sein de la société DCF aurait dû la conduire à étendre
DCA_21PA05331_20220419
19 avril 2022
sans l'établir, vivre chez son frère en France mais dont les parents et trois de ses frères et sœurs résident en Tunisie, pays où il a vécu au moins jusqu'à l'âge de vingt-deux ans, et à la faible ancienneté
Juge des référés
ORCA_25NC02278_20260417
17 avril 2026
Il ressort toutefois des pièces du dossier que bien que disposant de l’autorité parentale conjointe avec son ancienne compagne sur leur enfant et d’un droit amiable de visite et d’hébergement en vertu
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00305_20221013
13 octobre 2022
Pour contester ce classement en zone polluée par l'ancienne activité minière, Mme A se prévaut de l'expertise judiciaire de M.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00268_20241126
26 novembre 2024
M. et Mme C ont été informés, en 2014, de la présence, au droit de leur parcelle, d'une cavité souterraine correspondant à une ancienne carrière d'exploitation de calcaire.
1ère chambre
DCA_23PA02768_20240425
25 avril 2024
jardin du centre nautique) ; 2°) d'annuler cette délibération en tant qu'elle classe en zone urbaine (zone UVP) une partie de la frange ouest des jardins des Vertus située dans le périmètre de l'ancienne
DCA_23LY00792_20241121
21 novembre 2024
B anciennement Gharbi est rejetée. Article 2 :Le présent arrêt sera notifié à M. A C anciennement Gharbi et au ministre des armées et des anciens combattants.
DCA_22NC00102_20250528
28 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 17 janvier 2022, le 24 mars 2023, le 11 mai 2023 et le 9 juin 2023, la ministre des armées et des anciens combattants demande
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01222_20240702
2 juillet 2024
" au sens de l'article 11.12.22.1. du PSMV ; la notion de menuiseries anciennes n'est d'ailleurs nullement définie ; - cette prescription ne tend pas à l'harmonisation de l'ensemble des façades sur
DCA_24PA04132_20250701
1 juillet 2025
B, qui dispose d'un passeport en cours de validité, a été interpellé le 30 août 2024 pour des faits de menace de mort réitérés sur son ancienne compagne et de tentative de violation de domicile.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02074_20251202
2 décembre 2025
A cet égard, si un rapport de l’association Habitat-Cité mentionne que la greffe de rein n’existe pas en Géorgie, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00367_20230525
25 mai 2023
A fait valoir que la copie du jugement supplétif a été, à sa demande, certifiée conforme par le chef du greffe du tribunal de première instance de Kaloum et que ce jugement a bien été transcrit dans le
1ère Chambre
DCA_22NT01504_20231010
10 octobre 2023
F, huit autres anciens salariés de la société Gesrea démissionnaires au 30 septembre 2014, M. E et la société Zoom Corporation.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00627_20230328
28 mars 2023
grade et comptant au moins un an d'ancienneté dans le 3e échelon ; () ".
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01833_20230926
26 septembre 2023
Le rapport de présentation mentionne que " Le secteur AUc (10,9 ha) englobe l'ancien carreau des mines et le secteur d'étangs.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_20VE02447_20220722
22 juillet 2022
B A, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Versailles le 21/09/2020, sous le numéro susvisé, contre le jugement n° 1804166 en date du 17 septembre 2020 par lequel le tribunal administratif
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