La société Roquet s'est vue confier la réalisation des travaux du lot n° 14 " Chauffage-Ventilation-Plomberie " tandis que le lot n°4 " Etanchéité " a été attribué à un groupement composé de la société

Par un avenant signé le 22 mai 2018, la société Pigeon TP Loire Anjou s'est substituée à la société Egetra TP, mandataire du groupement.

Elle soutient que : - les conclusions de la société Castel et Fromaget dirigées contre le groupement société antillaise de peinture-plâtrerie - entreprise de peinture Heurlie sont irrecevables dès lors

Par un acte d'engagement du 24 juillet 2003, un marché de maîtrise d'œuvre a été attribué à un groupement solidaire composé des sociétés Muhlberger et F, Loeb Ingénierie, Reymann Ingénierie ainsi que du

A est salarié de la société Sogeres, société de restauration et filiale du groupe Sodexo, au sein de laquelle il exerce un emploi de second de cuisine depuis le 19 mai 2014.

prévu par l'article 2224 du code civil ; -la société Chabannearchitecte n'était pas membre du groupement de maîtrise d'œuvre ; - la société TPF Ingénierie ne démontre pas la faute qu'aurait commise

Le marché de travaux a été conclu avec un groupement constitué de la société Génie civil d'Armor (GCA), mandataire, et de la société IOA Construction, co-traitant, par acte d'engagement du 20 août 2015

membre d'un groupe mentionné aux articles 223 A ou 223 A bis à raison d'une participation dans une autre société membre de ce groupe, ou par une société membre d'un groupe à raison d'une participation

Par un acte d’engagement du 3 juillet 2009, la maîtrise d’œuvre de ces travaux a été confiée à un groupement constitué par les sociétés Soja ingénierie et Japac, aux droits desquels est venue la société

; - l'appel incident des sociétés membres du groupement d'entreprises de travaux est irrecevable.

Me Le Pennec, substituant Me Rooryck, pour la société Groupe Cetab.

société n’ayant pas cherché à reclasser les salariés au sein de l’ensemble des sociétés du groupe ; l’administration n’a pas contrôlé le périmètre des recherches de reclassement interne ; les mesures

La société Pew Anzème et la société Pew Saint-Fiel sont deux filiales du groupe Eco Delta.

A, d'autres postes de reclassement auraient pu lui être proposés au sein du groupe auquel appartient cette société.

B, d'autres postes de reclassement auraient pu lui être proposés au sein du groupe auquel appartient cette société.

C, d'autres postes de reclassement auraient pu lui être proposés au sein du groupe auquel appartient cette société.

B, d'autres postes de reclassement auraient pu lui être proposés au sein du groupe auquel appartient cette société.

Quatre sociétés ou groupements d'entreprises, dont la société à responsabilité limitée (SARL) " Sonorisation et Lumières pour le Spectacle ", se sont portées candidates à l'attribution de ce lot et ont

composé des sociétés SMAC et Giraud Construction, la société SMAC étant mandataire du groupement.

à la société par actions simplifiée Delattre (fontainerie), à un groupement d'entreprises constitué de la société à responsabilité limitée Etablissements Pignatta - aux droits et obligations de laquelle