Il ressort des pièces du dossier que l'accord de performance collective a été signé par le représentant syndical de la CGT, syndicat majoritaire. 7.

Il ressort des termes mêmes de l'arrêté contesté que le préfet de la Seine-Maritime, pour refuser de délivrer un titre de séjour à M.

Le 2 août 2019, l'ASP a notifié au Groupement pastoral du Sud l'ordre de recouvrer n° APCP2019000012 émis à son encontre le 26 juillet 2019 pour un montant de 50 105,59 euros.

de commerce et d'industrie de région Auvergne Rhône-Alpes (CCIR AURA) a prononcé son licenciement pour suppression de poste, d'enjoindre à cette autorité de la réintégrer dans un poste équivalent à celui

Si la durée de versement est supérieure à quatre ans, celui-ci est opéré en quatre fractions annuelles d'égal montant. / Toutefois, si l'agent cesse définitivement ses fonctions en application de l'article

Dans tous les textes qui prévoient des peines d'amendes d'un montant inférieur ou ne fixent pas le montant de ces peines, le montant maximum des amendes encourues est celui prévu par le 5° de l'article

un montant total de 59 700 euros.

Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Haute-Marne a émis, le 7 février 2019, un titre de perception à l'encontre de la commune de Bourmont entre Meuse et Mouzon d'un montant de

et des charges prévisibles du service au cours de l'année à venir, adopté par le conseil d'administration de celui-ci. () / Les modalités de calcul et de répartition des contributions des communes et

d'indemnisation supérieur à celui arrêté au protocole.

de charges supérieur au montant justifié, n'a été retenu qu'à titre gracieux au titre du réalisme économique. 6.

La CCAS IEG a saisi le tribunal administratif de Montreuil d'une demande de décharge, pour un montant total de 751 380 euros.

utilisé par l'administration ou compatible avec celui-ci et aux frais du demandeur () / 3° Par courrier électronique et sans frais lorsque le document est disponible sous forme électronique ; / 4° Par

unitaire de 300 euros, représentant un montant total de 15 900 euros, d'autre part, à titre subsidiaire, de réduire le montant de l'amende administrative, enfin de mettre à la charge de l'Etat la somme

incidence ; - ils justifient d’un pourcentage d’utilisation professionnelle de leur résidence principale de 59% ; - ils justifient du caractère professionnel de leur voyage en Martinique ; - le montant

Les impositions supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux au titre de l’année 2016 et de l’année 2017 en découlant ont été mises en recouvrement le 30 juin 2020 pour un montant total

Il ressort des pièces produites par l'ONIAM que le titre exécutoire en litige a été signé, par délégation du directeur de l'ONIAM, par M. C G, directeur des ressources.

du préjudice d’agrément, nonobstant les fonctions de professeur de yoga de la victime, ne saurait être fixé au montant demandé de 100 000 euros.

Au demeurant, il ressort du rapport précité que les offres des deux candidats ont été jugées satisfaisantes au regard du critère n° 3.

-Les bénéficiaires, les conditions d'attribution et de versement de la prime exceptionnelle mentionnée au présent article ainsi que son montant sont déterminés dans des conditions fixées par décret, en