Toutefois, ces éléments ne sont pas de nature à établir que cette pathologie serait directement imputable à la rechute dont Mme C indique avoir fait l'objet le 25 mai 2021.

Procédures devant la cour administrative d’appel : I- Par une requête enregistrée le 10 juillet 2025 sous le n° 25BX01717, M.

B reprend en appel sans apporter des éléments nouveaux en fait et en droit ses moyens invoqués en première instance et tirés de la motivation insuffisante de l'arrêté contesté et de l'absence d'un examen

D'autre part, les références rappelées par le requérant en appel aux indicateurs de l'OMS concernant la Guinée, à l'arrêté du ministère de la santé et des affaires sociales du 5 janvier 2017 et aux instructions

A se borne à reproduire en appel. 5.

Par un avis du 13 janvier 2022, le collège de médecins de l'OFII a indiqué que si son état de santé nécessite une prise en charge médicale, le défaut d'une telle prise en charge ne devrait pas entrainer

B a été admis à l'aide juridictionnelle totale par décision du 18 septembre 2024 de la section administrative d'appel du bureau d'aide juridictionnelle.

Le certificat médical établi le 14 août 2020 par le docteur L se limite à indiquer que l'intéressé présente une affection grave qui nécessite une prise en charge médicale au long cours dont le défaut

A, atteint de diabète, soutient qu'il ne dispose pas des ressources nécessaires au financement de son traitement.

Mme C épouse A, ressortissante algérienne, fait appel du jugement du 7 juin 2024 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 décembre

B indique reprendre ses moyens de première instance, il n'apporte aucune précision nécessaire à l'appréciation du bien-fondé des moyens invoqués en première instance et non expressément repris en appel

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M. C à l'appui de sa demande.

A ne pourrait bénéficier effectivement des traitements nécessaires à son état de santé dans son pays d'origine.

En ce qui concerne les appels en garantie du département : 92.

Il soutient qu'aucun des moyens invoqués pour contester la régularisation n'est fondé.

D relève régulièrement appel, le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

B, qui souffre d'une hépatite B chronique nécessite une prise en charge médicale et que le défaut de prise en charge peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité.

Mme A fait appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 3.

Par une décision du 4 janvier 2023, le président de la cour administrative d'appel de Toulouse a désigné M.

, il détermine d'abord l'étendue de ces besoins d'aide et les dépenses nécessaires pour y pourvoir.