CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02748_20250116
16 janvier 2025
particulièrement touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de propagation de l'épidémie de covid-19 pour le compte des deux nouvelles sociétés au titre du mois de novembre 2020
1ère Chambre
DCA_25NT01637_20260310
10 mars 2026
M. et Mme A..., gérants et associés de plusieurs sociétés exploitant des salons de coiffure, ont fait l’objet d’un examen contradictoire de leur situation fiscale personnelle au titre des années 2013 à
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00095_20231207
7 décembre 2023
Il soutient que : - les conclusions sont irrecevables pour défaut d'objet en tant qu'elles portent sur des prélèvements sociaux au titre de l'année 2014 qui ont fait l'objet d'un dégrèvement partiel
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00636_20230928
28 septembre 2023
MBL Immo à la société D TP n'ont jamais été constatées dans le compte fournisseur de la société MBL Immo.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01664_20240321
21 mars 2024
soumis à l'impôt sur le revenu pour la part de bénéfices sociaux correspondant à leurs droits dans la société " et l'article L. 53 du livre des procédures fiscales dispose que : " En ce qui concerne les
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01612_20231207
B a fait l'objet de rectifications en matière d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2015 et 2016, consécutives à la vérification de comptabilité de la SARL MP Services
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01141_20250522
22 mai 2025
La société civile immobilière (SCI) d'Auneuil, qui est assujettie à l'impôt sur les sociétés et dont l'intégralité des parts sociales est détenue par la société Sabel, est propriétaire de locaux à usage
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02279_20250109
9 janvier 2025
La société civile immobilière (SCI) Le Parc, dont le capital est divisé en 600 parts sociales, est détenue par M.
DCA_22BX01936_20241023
23 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (Sarl) KGM Distri exploite en Dordogne sous l'enseigne " V and B " un établissement dont l'activité déclarée au registre du commerce et des sociétés est celle de " négoce
3ème Chambre
DCA_20VE02150_20220609
9 juin 2022
; - les prélèvements sociaux calculés sur les revenus distribués ne doivent pas tenir compte de la majoration de 25 % prévue par l'article L. 136-6 du code de la sécurité sociale.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02265_20260305
5 mars 2026
Meisse, rapporteur public, - et les observations de Me Leprod’Homme pour la société Edelweiss.
Juge des référés
ORCA_24BX02175_20250327
27 mars 2025
et de contributions sociales sur l'impôt sur les sociétés auxquelles la SAS LPH a été assujettie au titre des exercices clos en 2012, 2013, 2014 et 2015, pour un montant global de 2 774 796 euros.
2ème chambre
DCA_24PA00004_20250521
21 mai 2025
A a conclue avec la société Saitec le 26 décembre 2017 n'est pas une promesse unilatérale de vente ; - la promesse unilatérale de vente n'est qu'une des conditions générales du crédit-bail qui fait l'objet
4ème chambre
DCA_23TL01652_20251023
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la société Equipement région montpelliéraine, représentée par la société EY société d’avocats, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme
DCA_22PA03519_20240124
24 janvier 2024
le jugement du 13 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la restitution partielle de 10 495 euros d'impôt sur les sociétés et 346 euros de contribution sociale au titre de
DCA_24DA01868_20250703
3 juillet 2025
dans les départements d'outre-mer ayant pour objet l'acquisition ou la construction de logements neufs dans le secteur locatif social. 2.
DCA_24DA01869_20250703
DCA_24DA01876_20250703
DCA_24DA01877_20250703
DCA_24DA01878_20250703
Page 44 sur 757
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.