B... épouse D... a demandé au tribunal administratif d’Orléans d’annuler du 4 novembre 2023 par lequel le préfet d’Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

En dehors de son épouse et de leurs deux fils mineurs, il ne justifie d'aucune attache familiale ou personnelle sur le territoire français.

A s'est maintenu sur le territoire français en dépit d'une décision l'obligeant à quitter le territoire français prise à son encontre le 18 janvier 2022 qu'il n'a pas exécutée.

À la date de la décision contestée, la communauté de vie entre le requérant et son épouse était récente et les intéressés ne pouvaient pas ignorer, dès le début de leur relation, que leurs perspectives

B... et lui a prescrit de fixer sa résidence en un lieu déterminé, distinct de celui de son épouse.

Par un arrêté du 17 novembre 2022, le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de faire droit à cette demande, a obligé M.

B... avant de l’obliger à quitter le territoire français. Dans ces conditions, le moyen tiré du défaut d’examen particulier de la situation personnelle du requérant doit être écarté.

B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler l’arrêté du 18 avril 2025 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale (…) / 2.

et ne subvenait à ses besoins qu'à l'aide de l'allocation de solidarité pour les personnes âgées.

Par un arrêté du 6 septembre 2023, le préfet de la Marne lui a refusé la délivrance de ce titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire sans délai. M.

A produit des quittances de loyer depuis le début de l'année 2020 au nom des époux, nouvelles en appel, ainsi que des attestations de son épouse, des enfants de celle-ci et de proches, qui, si elles établissent

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / Il ne peut y avoir ingérence d'une autorité publique dans l'exercice de ce droit que pour autant

B aurait effectivement vécu en France pendant toute cette période, et en particulier ses conditions de logement et de ressources, et en dépit des documents fiscaux par ailleurs produits, il ne peut être

à l’embauche des salariés étrangers ; - l’enquête pour le délit concernant M.

oral et contradictoire avec le vérificateur, de justifier que ce dernier se serait refusé à un tel débat.

Sur la légalité de l'obligation de quitter le territoire français : 17.

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale () / 2.