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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA00176_20230928
28 septembre 2023
Par ordonnance du 20 octobre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 30 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
2ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00685_20220407
7 avril 2022
Par une ordonnance du 5 juillet 2021, la clôture d'instruction a été fixée au 17 septembre 2021 en application des articles R. 613 1 et R. 613 3 du code de justice administrative.
9ème Chambre
DCA_23PA03758_20251219
19 décembre 2025
Par une ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 octobre 2025.
DCA_23PA03759_20251219
Par une ordonnance du 6 octobre 2025, la clôture de l’instruction a été fixée au 28 octobre 2025. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23PA03760_20251219
DCA_23PA03761_20251219
2ème chambre
DCA_22PA01973_20230531
31 mai 2023
Par ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 28 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01218_20231207
7 décembre 2023
Une ordonnance du 23 mars 2023 a fixé la clôture de l'instruction au 24 avril 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21DA02135_20230330
30 mars 2023
Il ressort des dispositions précitées de l'article 21 de l'ordonnance du 19 septembre 1945, dans leur rédaction issue de l'ordonnance n°2016-1809 du 22 décembre 2016, que les experts comptables, les salariés
4ème Chambre
DCA_23VE00767_20250408
8 avril 2025
service instructeur n'avait pas à vérifier si la SCCV Vigneux Concorde était réellement propriétaire des parcelles d'assiette du projet ; - la SCCV Vigneux Concorde était informée avant la première ordonnance
4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03523_20220419
19 avril 2022
Par une ordonnance du 28 janvier 2022, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 15 février 2022 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_21PA06650_20230614
14 juin 2023
Par une ordonnance du 5 septembre 2022, la clôture de l'instruction a été fixée au 28 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02825_20250619
19 juin 2025
Aux termes de l'article 15 de l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 : " Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er mars 2017, sous réserve des dispositions suivantes : /
3ème chambre
DCA_23TL01048_20250610
10 juin 2025
Par une ordonnance du 24 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 avril 2025 à 12 h 00. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20LY02679_20221027
27 octobre 2022
Une ordonnance du 10 janvier 2022 a fixé la clôture de l'instruction au 10 février 2022. II.
2ème Chambre
DCA_21NT02693_20240223
23 février 2024
Par une ordonnance du 3 octobre 2022, prise en application des articles R. 611-11-1 et R. 613-1 du code de justice administrative, la clôture d'instruction a été fixée avec effet immédiat.
DCA_22BX00553_20240930
30 septembre 2024
Par ordonnance du 16 décembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 16 février 2023 à 12h00.
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire, un mémoire rectificatif et un mémoire en réplique enregistrés les 8 novembre 2021, 14 juin 2022, 16 juin 2022 et 4 mai 2023, l'association
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00355_20250702
2 juillet 2025
Par une ordonnance du 26 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 9 avril 2025, à 12 heures. II.
8ème chambre
DCA_22PA03906_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 août 2022, des mémoires se présentant comme " requêtes rectificatives " enregistrés les 29, 31 août 2022 et le 8 février 2024, et un mémoire
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