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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00840_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
La parcelle appartenant à M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03506_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
En premier lieu, les consorts E contestent le classement de leurs parcelles cadastrées section AE n° 93 et n° 94, situées sur le territoire de la commune d'Aspremont.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03295_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
c'est parce que la parcelle en cause avait déjà fait l'objet d'une convention d'occupation du domaine public ; - il est fondé à solliciter la somme de 474 736 euros qui correspond au manque à gagner
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01775_20250204
4 février 2025
4 février 2025
sur laquelle elle exploite une centrale solaire.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
D a bénéficié à compter de 1997, d'une concession pour l'exploitation d'une parcelle ostréicole n° 14003012 située au lieu-dit Matelotte, sur le bassin d'Arcachon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00889_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
ZH 33 a été polluée aux hydrocarbures et n’est ni cultivable ni constructible ; le préfet a déjà autorisé la pose de panneaux solaires sur la parcelle ZH 33 par un arrêté du 12 juillet 2017.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02160_20250213
13 février 2025
13 février 2025
cadastrées section BA n° 253 et 254, et deux permis de construire sur les parcelles AZ n° 106 et n° 107 ; - sa parcelle ne jouxte pas d'espace boisé classé, ni même un corridor écologique ; elle ne
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02161_20250213
13 février 2025
13 février 2025
Par un jugement n° 2000952 du 1er juin 2023, le tribunal administratif de Limoges a annulé la délibération du 18 février 2020 en tant qu'elle classe en zone naturelle les parcelles cadastrées section BA
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01933_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Si quelques constructions sont situées au nord des parcelles cadastrées section AH n°96 et 128, ces deux parcelles jouxtent au sud et à l'ouest, des parcelles boisées, également classées en zone N.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01318_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
D'autre part, il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige cadastrées section ZK n°s 59, 61, 12, 6, 7 et 8, sur lesquelles la société Val-de-Loire Granulats souhaite exploiter une carrière
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01667_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
A a, en 2014, réalisé irrégulièrement un premier réseau de drainage sur des parcelles ayant une superficie de 12,85 hectares qu'il exploite sur le territoire de la commune de Dambenoît-lès-Colombe.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01830_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Les parcelles n°s 95, 100 et 101 sont grevées d'un espace boisé classé.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01039_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., ancien propriétaire de la parcelle section BK n° 64 et propriétaire actuel de la parcelle BK n° 447 à l’égard duquel aucune conclusion n’était dirigée.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00421_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Verzy et Vezenay et la parcelle classée " grand cru " de la commune de Tauxières-Mutry.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02159_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B en ce qu'il porte sur cette même parcelle. Sur la recevabilité du mémoire en défense présenté par M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01056_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Si le reste de la parcelle cadastrée section A no 2124 ainsi que la parcelle n° 2130 attenante au nord ont été classées en zone agricole, ces parcelles d'une superficie d'environ 3 000 m² ne sont ni bâties
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02102_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
agricole - les constructions et installations strictement nécessaires ou complémentaires à l'exploitation agricole, y compris l'habitation en tant que siège d'exploitation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00869_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
subsidiaire, à ce qu'elle annule la délibération du 27 janvier 2020 en tant seulement qu'elle classe les parcelles cadastrées Section 7, n° 123, 253 et 254 en zone agricole et les parcelles cadastrées
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01638_20250207
7 février 2025
7 février 2025
La SAS Les carrières du Vallon est propriétaire d'une parcelle cadastrée n° 909 B 31, située sur le site de l'ancienne carrière du Vallon à Marseille.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX04126_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
qu'elle supporte deux bâtiments et des hangars exploités par la société Matériaux Bois Export (MBE) et la société Matériaux Bois d'Aquitaine (MBA) et qu'elle jouxte d'autres terrains où sont érigés des
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