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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA04390_20230628
28 juin 2023
des médecins de l'OFII émet l'avis suivant ", de nature à établir le caractère collégial de cet avis dès lors que les médecins signataires de cet avis ne sont pas tenus, pour répondre aux questions posées
2ème chambre
DCA_22TL00711_20240312
12 mars 2024
d'un traumatisme subi le 8 octobre 2015, a fait l'objet, le 15 octobre 2015, lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bagnols-sur-Cèze (Gard), d'une stabilisation scapho-lunaire par la pose
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01616_20231031
31 octobre 2023
Une kératite aiguë de l'œil gauche post-traumatique a alors été diagnostiquée et prise en charge.
3ème chambre
DCA_20PA01428_20220812
12 août 2022
l'Est francilien (GHEF) à verser à Mme C la somme de 1 009 992,20 euros en réparation du préjudice que lui ont causé les fautes commises lors de l'intervention du 24 août 2012 et des soins post-opératoires
DCA_22DA00261_20231010
10 octobre 2023
Lors d'une rachianesthésie préalable à la pose d'une sonde dite " double J ", l'aiguille utilisée a été brisée au niveau de ses vertèbres lombaires.
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00087_20240404
4 avril 2024
de sept des onze postes.
3ème Chambre
DCA_22NT02050_20231124
24 novembre 2023
D'autre part, sur le plan psychiatrique, le médecin de l'OFII auteur du rapport confidentiel note dans ses " observations générales " un " état de stress post-traumatique (ESPT) suivi depuis 2013, pas
4ème chambre
DCA_21NT02355_20221216
16 décembre 2022
En ce qui concerne la partie de l'émissaire posée sur le fond marin : 5.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03504_20220426
26 avril 2022
L'article 10 de cette convention stipule que : " Pour tout séjour sur le territoire français devant excéder trois mois, les ressortissants gabonais doivent posséder un titre de séjour () Ces titres de
3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00343_20230209
9 février 2023
B... et son confrère que ce dernier mettait à sa disposition un poste techniquement aménagé pour l’exercice de l’activité de chirurgien-dentiste. Si, ainsi que le fait valoir M.
DCA_25LY00560_20251218
18 décembre 2025
structures flottantes amarrées soit par des chaines ancrées aux berges des plans d’eau par des pieux vissés, soit par des chaines fixées au fond des plans d’eau à l’aide d’ancres-vis ou de blocs béton posés
Juge des référés
ORCA_25NT00294_20250424
24 avril 2025
soumise aux instructions générales établies par le ministre chargé de l'immigration prévues par le décret du 13 novembre 2008 relatif aux attributions des chefs de mission diplomatique et des chefs de poste
ORCA_25NT00298_20250424
ORCA_25NT00299_20250424
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX03910_20220816
16 août 2022
invoquant sa vie privée et familiale avait été adressé en février 2020, qu'elle ne fait aucune référence à son deuxième dossier de demande d'autorisation de travail joint à cette seconde demande pour un poste
DCA_23NC02728_20240528
28 mai 2024
en tout état de cause, elle n'a manifesté son intérêt pour ce poste, qui n'était pas vacant mais juste " offert au recrutement ", qu'après avoir refusé quatre postes, de sorte que La Poste n'était pas
DCA_25PA01092_20260206
6 février 2026
indemniser la commune à hauteur de 4 865,90 euros TTC ; - le montant des travaux à réaliser doit être limité au montant prévu par le marché initial, soit 119 420,60 euros TTC, excluant, notamment, le poste
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00152_20240506
6 mai 2024
Par suite, il y a lieu de prescrire la pose de cette couverture. En ce qui concerne la prescription d'un système de drainage sous casiers : 30.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00587_20230606
6 juin 2023
médecin traitant n'est pas de nature à démontrer l'absence de consensus médical ; - Mme A ayant saisi d'une requête au fond le tribunal administratif de Montpellier, la mesure d'expertise demandée ne possède
ORCA_25LY01084_20250929
29 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, qu’à la date de l’arrêté contesté, elle ne résidait que depuis dix-neuf mois sur le territoire français, où elle n’établit pas posséder d’attaches personnelles
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