L'expertise amiable réalisée le 9 juillet 2013 a conclu à l'absence de rupture de continuité dans la prise en charge et à un possible retard de diagnostic de la complication aléatoire, sans que, selon

d'Antibes (Alpes-Maritimes) a confié à la société Campenon Bernard Côte d'Azur le lot n° 2, relatif aux prestations de gros-œuvre, d'un marché public à prix global et forfaitaire ayant pour objet la réalisation

Par un arrêté n° PC 031 588 19 C0021 du 20 novembre 2019, le maire de Villeneuve-Tolosane (Haute-Garonne) a délivré à la société Duval Développement Occitanie un permis de construire pour la réalisation

Si les requérants se prévalent de la croissance lente des plantations, l'arrêté attaqué a prévu la réalisation d'un bilan sur deux périodes quinquennales afin de vérifier la fonctionnalité et la pérennité

En vue de la réalisation de ce projet, le préfet du Cher a, d'une part, délivré par arrêté du 12 octobre 2020 un permis de construire à la SAS Biogaz en Haut Berry, d'autre part, enregistré l'unité de

: Procédure contentieuse antérieure : La société Planes M.D. a demandé au tribunal administratif de Bordeaux : 1°) d’annuler ou, à défaut, de résilier le marché n° 202203 portant sur la réalisation

- article 30 relatif à la limitation de l'émission et de l'envol des poussières : l'exploitant, devant raccorder la carrière au réseau d'alimentation en eau potable le plus proche, doit rigoureusement

d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant,

Le dossier de demande de permis de construire comprend un plan de masse sur lequel est indiqué l’emplacement des réseaux d’eau potable.

que Mme E a notifié sa requête d'appel, enregistrée le 2 juin 2023 au greffe de la cour, tant à la commune des Deux-Alpes qu'à Mme C, par des courriers datés du 14 juin 2023 et déposés aux services postaux

d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant,

d'une opération d'aménagement d'ensemble, soit au fur et à mesure de la réalisation des équipements internes à la zone prévus par les orientations d'aménagement et de programmation et, le cas échéant,

L'étude produite par les requérants sur les coûts réels de démantèlement des éoliennes n'apparaît pas spécialement probante.

risques naturels prévisibles qui ont notamment pour objet de délimiter les zones exposées aux risques, en tenant compte de leur nature et de leur intensité, d’y interdire les constructions ou la réalisation

Après avoir procédé à une évaluation, si possible conjointement avec le fabricant, les États membres () informent immédiatement la Commission et les autres États membres des incidents visés au paragraphe

la voie d'accès a été effectué sans autorisation et en contravention avec les dispositions du plan de prévention des risques naturels ; - le terrain d'assiette est insuffisamment desservi en eau potable

Elle met fin aux rapports contractuels entre le maître de l'ouvrage et les constructeurs en ce qui concerne la réalisation de l'ouvrage.

sa demande de première instance n'était pas tardive dès lors que l'absence de délivrance du pli qui contenait la décision de rejet de sa réclamation préalable est imputable à une erreur des services postaux

affectant sa propriété immobilière, et, à titre subsidiaire et de provision, de 22 863,42 euros au titre des frais d’expertise, 10 013,90 euros au titre des frais d’avocats, et 480 au titre des frais de postulation

Elle soutient que : - le jugement est insuffisamment motivé, s'agissant des motifs qui l'ont conduit à estimer que le permis tacite n'était pas périmé et qu'un achèvement partiel des travaux était possible