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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
code général des impôts impose aux assujettis de délivrer des factures comportant l'ensemble des mentions obligatoires figurant à l'article 242 nonies A de l'annexe II au code général des impôts, au rang
4ème chambre (Juge unique)
DCA_22BX02736_20230110
10 janvier 2023
identification du foncier ; dès lors qu'il justifiait remplir tous les critères pour bénéficier de la dotation jeune agriculteur et avoir engagé l'ensemble des démarches pour l'obtenir il devait bénéficier du rang
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01971_20240926
26 septembre 2024
A aurait fait preuve d'insuffisances professionnelles dans l'accomplissement des tâches lui incombant au terme de son contrat de travail, en particulier la tenue et le rangement de la réserve, l'étiquetage
2ème chambre
DCA_21TL20286_20231024
24 octobre 2023
E a participé à un footing lourd de 8 kilomètres, en treillis et rangers, sur la route, avec port d'un sac à dos d'environ 11 kilogrammes, susceptible d'expliquer la survenue d'une hernie discale " traumatique
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
. / Les génoises sont obligatoires et devront être composées selon la typologie locale d'un ou plusieurs rangs d'aspect tuiles canal de ton en harmonie avec l'aspect des constructions. () " 9.
Juge des référés
DCA_24BX02052_20241219
19 décembre 2024
Boutillet n'est pas partie au protocole d'accord signé entre le maitre d'ouvrage et la société Guignard ; - le code de la commande publique prévoit le paiement direct des sous-traitants de premier rang
3ème Chambre
DCA_25NT00648_20250929
29 septembre 2025
Cette embarcation, qui constitue sa résidence principale, est stationnée depuis le mois d’octobre 2013 sur la rive gauche du canal d’Ille et Rance au lieu-dit Quai Petite Madeleine sur la commune de Hédé-Bazouges
1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
Selon une jurisprudence constante de la Cour de justice de l’Union européenne, rappelée notamment par son arrêt du 10 novembre 2011, The Rank Group (C-259/10), le principe de neutralité fiscale doit être
ORCA_25MA01758_20260326
26 mars 2026
suivantes, renfermant des matériaux à base d’amiante, notamment sous forme de calorifugeages : - « Rhin » du 6 janvier 1981 au 25 septembre 1983 ; « Canopus » : du 16 avril 1984 au 17 octobre 1985 ; « Rance
3ème chambre
DCA_20TL04456_20221122
22 novembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier, en particulier du tableau de classement des voies communales, que la voie communale , figure bien au rang des voies communales de Limousis.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00597_20231017
17 octobre 2023
lui était applicable depuis des années, l'administration a méconnu le principe de sécurité juridique garanti par l'article 2 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 et élevé au rang
5ème chambre
DCA_23VE02167_20260317
17 mars 2026
pas adapté l’altimétrie de leur construction à la réalité du terrain d’assiette, en méconnaissance de l’article 16 du cahier des charges du lotissement ; il leur était possible de rajouter un à deux rangs
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01438_20231003
3 octobre 2023
les charges d'urbanisme résultant, au plan local d'urbanisme communal, approuvé le 21 décembre 2012, d'une part, du classement d'espaces boisés, dont la surface n'est pas précisée, d'autre part, du rangement
6ème chambre
DCA_24NT00073_20250318
18 mars 2025
D'autre part, aux termes de l'article 28 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, alors applicable : " Tout fonctionnaire, quel que soit son rang dans la hiérarchie
DCA_24NT00280_20260421
21 avril 2026
notamment des documents cartographiques et des photographies, que le secteur D..., auquel appartient le terrain de l’opération en litige, comporte une quinzaine de constructions implantées sur un seul rang
DCA_24NT03686_20251216
16 décembre 2025
certificats médicaux établis par son médecin généraliste faisant état d’une tendinopathie des deux tendons d’Achille et indiquant que cette pathologie serait liée au port de chaussures de sécurité de type « rangers
DCA_24PA02591_20251008
8 octobre 2025
Quatrièmement, la requérante ne saurait soutenir que le refus de « prise de rang pour l’avancement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure en 2018 » est constitutif de harcèlement moral
4ème chambre
DCA_24PA03728_20250117
17 janvier 2025
assortie d'une période de sûreté des deux tiers pour avoir eu un rôle, au cours des années 2014 et 2015, au sein d'une filière d'acheminement de volontaires djihadistes vers la Syrie pour rejoindre les rangs
DCA_24TL00012_20260219
19 février 2026
Il ressort également des pièces du dossier que le projet de la société Lucas consiste en l’installation saisonnière d’un restaurant de plage et d’un module de rangement du matériel balnéaire développant
DCA_24TL00588_20250403
3 avril 2025
Eu égard à l'ensemble de ces éléments et alors même que le projet jouxterait un lotissement préexistant, lequel est au demeurant de taille plus réduite et se situe en second rang par rapport à la route
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