d'autoriser son séjour porterait à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au regard des motifs du refus ; () ". 4.

Pour rechercher l’existence d’une atteinte à un paysage naturel de nature à fonder le refus d’autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il lui appartient

Vu les autres pièces du dossier.

Sur les autres conclusions de la requête : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

L'association a produit un nouveau mémoire le 11 janvier 2024, après la clôture de l'instruction, et qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

MM... et les autres intervenants et les observations de Mme IH..., salariée de l’association syndicale de Peu-del-Tarres, -et les observations de Me Wormser, représentant l’association France nature

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

L’association de défense du bois de Bouéry a présenté des observations en réponse à ce courrier, enregistrées le 7 décembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

part, que l'association Athéna n'établit pas, ni même n'allègue, avoir saisi la commission d'accès aux documents administratifs du refus implicité opposée par la commune à sa demande de communication

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par une première demande, l'association Environnement terroir et patrimoine du Haut-Tonnerrois, Mme H L et M. P L, Mme J M et M.

Ils soutiennent que : - le refus de titre opposé à M.

Il fait valoir que les moyens invoqués par l’association requérante ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Lorsqu'elle est saisie d'une demande d'autorisation environnementale, l'autorité préfectorale est tenue, sous le contrôle du juge, de délivrer l'autorisation sollicitée si les dangers ou inconvénients

Il résulte de ces dispositions combinées qu'une action en reconnaissance de droits doit, à peine d'irrecevabilité, être dirigée contre un refus opposé à l'association régulièrement déclarée ou au syndicat