1959 fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires : " L'indemnité représentative de frais dite indemnité pour charges militaires est attribuée aux officiers et militaires non-officiers à solde

calcul de la valeur ajoutée de la société retenue au titre de l'année 2011 pour l'établissement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises les sommes correspondant à l'abandon par l'Etat du solde

Elle soutient que : - le SIVOM a commis une faute en procédant au règlement du solde qui lui était dû auprès de la société Agilis au regard du paiement direct établi en matière de sous-traitance ;

Saône-et-Loire d'annuler la mise en demeure émise le 15 janvier 2016 par le comptable public du centre des finances publiques de Mâcon pour le paiement de la somme de 8 585,04 euros correspondant au solde

bancaire personnel ; - aucune variation d'actif net n'a été établie au niveau de la société Atecpro ; - c'est à tort que l'administration a taxé la somme litigieuse au titre de 2009, en l'absence de solde

ayant pas considéré être propriétaires de ces fonds ; l’administration fiscale se contredit en refusant de prendre en compte le reversement de trésorerie de 212 945 euros tout en constatant que le solde

relevés de comptes bancaires et de copies de chèques qui ne sont pas produits par l'administration ; - au titre de l'année 2015, aucune des sociétés dont il était gérant n'a réalisé de bénéfices, leurs soldes

(SIMP), la société AIA Environnement, la société Ingénierie et Technique de la Construction (ITC) et la société CS Ingénierie (CSI) ont demandé au tribunal administratif de la Martinique de fixer le solde

A... les variations positives du solde débiteur pour ces trois années. 22.

Pour justifier le solde créditeur de 109 413,72 euros du compte courant de M.

Le 28 décembre 2019, l'EFS a notifié à la société Purever Tech le décompte de liquidation de son marché faisant apparaître un solde négatif de 376 667,04 euros toutes taxes comprises (TTC).

s'établit à la somme de 188 869,08 euros TTC ; - s'y ajoutent les intérêts moratoires à compter du 1er juin 2012, date à laquelle le solde du marché aurait dû être réglé.

principal, de la décharger des pénalités de retard qui lui ont été appliquées par le syndicat interhospitalier de Mangot-Vulcin, devenu le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin, d'établir le solde

Le 22 mai 2017, il a émis un titre exécutoire d'un montant de 438 150,99 euros en vue du recouvrement du solde débiteur du marché.

Sur la fixation du solde du décompte de résiliation : En ce qui concerne la régularité de la décision de résiliation : 8.

La SCI Cambaie a expliqué au vérificateur qu'elle était débitrice de l'EURL Egesco pour un montant de 48 339,82 euros, et qu'elle avait soldé sa dette et était devenue créancière de cette même société

du pied de l'angle des façades Nord et Est ; - reprendre le crépi fissuré au-dessus du solin ; - ravaler le mur mis à nu ; - faire les travaux de reprise en sous-œuvre ; - remettre en ordre

Chamard-Sablier, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) à titre principal, de condamner la commune de Clamart à lui verser une provision de 280 676,17 euros TTC au titre du solde

Il résulte de l'instruction, notamment de la proposition de rectification, que l'administration fiscale a reconstitué les revenus des avoirs à l'étranger de Mme F en se fondant sur les soldes des comptes

conclu pour l'extension des locaux du Centre et 56 877,12 euros TTC en rémunération des prestations de la tranche optionnelle du marché, ainsi que les sommes de 169 915,78 euros TTC en règlement du solde