Elle soutient que : - le jugement contesté est entaché d'irrégularité en raison de l'existence d'une contradiction entre ses motifs et son dispositif ; - en effet, il existe une contradiction flagrante

et des motifs qui en sont le soutien.

Il soutient que : - le refus de renouvellement de titre de séjour est entaché d’une erreur d’appréciation dès lors qu’il ne représente pas une menace pour l’ordre public ; - ce refus méconnait les

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Elle soutient que : - le médecin du centre hospitalier de Saint-Quentin n'a pas recueilli son consentement éclairé dès lors qu'elle n'a reçu aucune information sur le déroulement de l'opération du 22

Il soutient que : -contrairement à ce que soutient la commune, l'arrêt de la Cour ne limite pas son injonction à l'année 2013 mais porte bien également sur les années postérieures, et son arrêté du 3

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Par suite, le ministre n'est pas fondé à soutenir qu'aucune règle nouvelle n'a été édictée. 13.

Elle soutient que : - alors qu'elle avait demandé l'annulation du jugement dans son intégralité, la cour n'a annulé que l'article 2, et non l'article 3 ; cet article, mettant à sa charge une somme à

Il soutient que : Sur la régularité du jugement : - le dispositif du jugement est entaché de contradiction entre les motifs et le dispositif ; S'agissant de la décision portant transfert aux autorités

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Il soutient que : - l’arrêté litigieux méconnaît le plan de prévention des risques naturels prévisibles (A...) de mouvements différentiels de terrain liés au phénomène de retrait/gonflement des argiles

administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 28 mai 2015 par lequel le maire de Saint-Antonin-sur-Bayon a refusé de leur délivrer un permis de construire modificatif destiné à la création d'un mur de soutènement

Elle soutient que la requête est irrecevable en tant qu'elle est présentée par la région Auvergne-Rhône-Alpes et qu'aucun moyen de la requête n'est fondé.

A et de reconstituer sa carrière, ainsi que ses droits à rémunération et à retraite, dans la mesure rendue nécessaire par l'attribution rétroactive de ses congés pour maladie imputable au service, dans

P soutient sans être utilement contesté que cette réserve d'eau permettra l'irrigation des cultures sous serres.

Elle soutient que : - le jugement attaqué encourt l'annulation dès lors qu'il comporte des contradictions au sein des articles du dispositif, le tribunal ayant retenu la responsabilité des sociétés tout

fournir les éléments techniques des décisions, en vue de la production de nouveaux matériaux, dispositifs, produits, procédés, systèmes, services ou en vue de leur amélioration substantielle.

Elle soutient y résider depuis cette date.

de soutien institutionnel à l'activité commerciale dans la zone de chalandise, la CNAC a commis une erreur de fait ; - il méconnaît l'objectif légal d'accessibilité par les transports collectifs ;