A bordant la route départementale n° 106 ainsi que la présence de renards hydrauliques sous la chaussée lors d'épisodes pluvieux.

entre le public et l'administration ; - le motif de la décision tenant à ce que le projet ne porte pas sur la totalité du périmètre de l'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) 1 Secteur route

consistent à améliorer la desserte forestière des parcelles privées du massif forestier de la Pralouse exploitées par les membres de l’association syndicale autorisée en créant et en améliorant des routes

D... a été affecté à compter du 14 avril 2015 à la délégation générale aux routes, aux transports, aux forêts et aux affaires maritimes (DGRTFAM), sur des fonctions d’instructeur en matière de gestion

Lorsque le transfert de compétence à la commune est intervenu, il est définitif () ".

concerne la protection des consommateurs : le projet aura des effets négatifs sur l'animation de la vie urbaine et la préservation du centre-ville et sera insuffisamment accessible par les modes de transport

« Par exception aux dispositions du a de l'article L. 422-1, l'autorité administrative de l'Etat est compétente pour se prononcer sur un projet portant sur : /(…) b) Les ouvrages de production, de transport

départementale (RD) 5 dite « route Napoléon », de part et d’autre de laquelle s’organise la commune.

Par un arrêté du préfet du Loiret du 16 septembre 2016, les travaux d'aménagement de la déviation de la route départementale (RD) 921 entre Jargeau et Saint-Denis de l'Hôtel ont été déclarés d'utilité

même de la cession à titre gratuit du terrain cédé à la commune en 1978 sur le fondement de dispositions déclarées inconstitutionnelles par la décision n° 2010-33 QPC du Conseil constitutionnel, le transfert

Enfin, dans la mesure où l'opération en litige porte seulement sur la requalification et la transformation en voie publique, de la voie d'accès au site de la carrière de la Marthe, qui est une portion

encore été adopté à la date de la décision attaquée ; - le dossier de demande d’autorisation d'exploitation commerciale comportait des indications suffisantes sur les effets du projet sur le trafic routier

comme étant inopérant, ont entaché leur jugement d'erreur de droit, d'erreur de qualification juridique et, à tout le moins, d'erreur d'appréciation ; en se référant à l'article R. 110-2 du code de la route

au tribunal administratif d'Amiens d'annuler d'une part, l'arrêté du 4 mars 2018 par lequel le préfet de l'Oise a déclaré d'utilité publique le projet permettant de mettre à deux fois deux voies la route

d’annuler la décision du 16 décembre 2021 par laquelle la collectivité européenne d’Alsace a rejeté sa demande du 26 octobre 2021 tendant, quant à l’organisation du temps de travail des agents des routes

En outre, si le bon de transport mentionne une adresse de livraison située à Saint-Aygulf, il résulte cependant de l'instruction que le siège de l'entreprise de M.

lequel ceux-ci doivent être réalisés ; / b) Qui comprennent les dispositions des plans de déplacements urbains mentionnés au chapitre IV du titre Ier du livre II de la première partie du code des transports

Contrairement à ce que soutient la société appelante, il ne ressort pas des pièces du dossier que la présence d’infrastructures de transport et de lignes électriques altère le secteur concerné.

Il soutient que : - il n'est pas établi que le conseil municipal ait délibéré sur les objectifs poursuivis par la révision du plan d'occupation des sols et sa transformation en PLU, conformément à l'article

supportés par les collectivités comprenant la desserte en transports en commun, ainsi qu'une présentation des avantages, économiques et autres, que ces aménagements procureront aux collectivités ; / 4