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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01791_20250204
4 février 2025
protégées d'oiseaux, de chiroptères et d'insectes ; le projet est porté au sein d'une zone à enjeu concernant la flore et les habitats en général ; le projet représenterait, en outre, un risque pour trois
2ème Chambre
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
ce qui concerne les capacités financières et techniques de l’exploitant, les incidences du projet sur l’environnement, la description des intrants (art 28 et 55 bis) et l’identification des zones « ATEX
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
sur la base des prospections réalisées à partir de neuf points d’écoute répartis sur l’ensemble de la zone d’implantation potentielle du projet, neuf sessions d’inventaires ont été réalisées en 2014, trois
DCA_22NC02148_20260507
7 mai 2026
Aux termes de l’article R. 431-9 de ce code : « Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_24VE01655_20260410
10 avril 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du même code, dans sa version applicable : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01641_20260326
26 mars 2026
Aux termes de l’article L. 511-1 du code de l’environnement : « Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
DCA_21NT00506_20230526
26 mai 2023
L'avis rappelle les enjeux essentiels du projet et fait ensuite part de plusieurs doutes et réserves, qui ont conduit le commissaire-enquêteur à assortir son avis favorable de trois recommandations, relatives
DCA_24DA01264_20250313
13 mars 2025
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
Trois notes en délibéré, enregistrées les 3 et 7 avril 2026, ont été présentées, respectivement, par la LPO de Bourgogne Franche-Comté, l’association de défense de l’environnement et du tourisme en Pays
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01701_20251009
9 octobre 2025
suit : ar un marché n° 973-311-12-27-MT-MN notifié le 3 avril 2014, la commune de Saint-Laurent du Maroni a confié au grou ement d’entre rises Sarl Waterleau Grou , Sas Aqua T , Sarl Hydrogec et Atelier
4ème chambre
DCA_22TL21774_20230517
17 mai 2023
L'article R. 431-9 de ce code dispose que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
DCA_22TL21776_20230517
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00214_20240123
23 janvier 2024
: 27.Aux termes du II de l'article R. 122-7 du code de l'environnement : " L'autorité environnementale, lorsqu'elle tient sa compétence du I ou du II de l'article R. 122-6, se prononce dans les trois
DCA_22DA01613_20240523
23 mai 2024
Etait également indiqué que le financement se répartissait entre un quart de fonds propres et trois quarts d'emprunt bancaire.
DCA_20NC02090_20240409
9 avril 2024
administratif de Besançon en tant qu'il a annulé l'arrêté du 20 juillet 2017 de la préfète de la Haute-Saône en tant qu'il permet la construction et l'exploitation des éoliennes E5 et E6 ; - modifié les trois
DCA_21NT00177_20230802
2 août 2023
Le plan d'épandage porte sur une surface agricole utile d'environ 2 268 hectares, concernant vingt exploitations disposant de terres réparties sur le territoire de quarante-trois communes du département
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
La maîtrise d'œuvre de l'opération a été confiée à un groupement d'entreprises composé de la société Atelier BAAU-Habitat Création, en qualité de mandataire, de la société A, de la société Icofluides Ingénierie
DCA_19BX01699_20220614
14 juin 2022
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
annuler l’arrêté du 28 octobre 2022 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Eola Développement une autorisation environnementale pour la réalisation d’un parc éolien composé de trois
DCA_23BX02190_20260127
27 janvier 2026
Il s’est réuni à trois reprises entre décembre 2018 et juin 2019 et le contenu des échanges et l’ensemble des documents concernant le projet ont été mis à la disposition du public sur le site internet
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