Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D B F a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler, d'une part, l'arrêté du 22 mars 2024 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 7 avril 2021 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

d'un acte de l'état civil étranger et pour écarter la présomption d'authenticité dont bénéficie un tel acte, l'autorité administrative procède aux vérifications utiles ou y fait procéder auprès de l'autorité

Vu : - le code du travail ; - le code de procédure civile ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

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Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme J C et Mme D G ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 20 juillet 2022 par laquelle la commission

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Siècle d’Or a demandé au tribunal administratif de Nice, d’une part, d’annuler la mise en demeure en date du 25 mai 2018

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile (SC) de la Tour Grise a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

En ce qui concerne la seconde phase des travaux : 37.

la procédure définies par les articles 900-2 à 900-8 du code civil. 12.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...