Considérant ce qui suit : La société par actions simplifiée (SAS) Immovesle, société holding animatrice de groupe, détenait des participations dans les sociétés civiles immobilières (SCI) Carroblandin

La société requérante fait valoir que le tribunal a soulevé un moyen d'office sans avoir, au préalable, invité les parties à présenter leurs observations.

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er septembre 2023, les sociétés DRGT France et DRGT Europe concluent au non-lieu à statuer sur les conclusions dirigées contre les articles 1er de chacun des deux

et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à la charge de la société Style Coiffure, aucun des moyens soulevés par cette dernière n'est fondé.

Il soutient que les moyens soulevés par la société La Restauration du Nord ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 19 janvier 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 9 février 2023.

A compter du 1er janvier 1992 ou du 1er janvier 1991 pour les apports de titres à une société passible de l'impôt sur les sociétés, l'imposition de la plus-value réalisée en cas d'échange de titres résultant

En second lieu, à l'appui de son moyen tiré de la régularisation du vice tenant à l'insuffisance du volet chiroptérologique de l'étude d'impact, la société fait valoir qu'après le jugement du 22 novembre

La société Paint Building European Ltd, société de droit anglais ayant son siège social à Londres, constituée le 8 mai 2014, qui avait pour dirigeant M.

Il soutient que les moyens invoqués par la société ne sont pas fondés. Par ordonnance du 5 février 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 mars 2024 à 12h00.

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 décembre 2023, la société Vigilis, la société Financière de Saint-Niel, la société Pondinn, la société Etap Invest et la société Etape Pontivienne, représentées

La société Double FR, qui exploitait alors une activité de restauration traditionnelle dans le 1er arrondissement de Paris, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

Alors que la société Start Prod ne développe au soutien de ce moyen aucun argument de droit ou de fait nouveau, il y a lieu d'écarter le moyen tiré de l'insuffisante motivation de la décision contestée

ainsi que le rejet de la demande de provision de la société Etablissements Reithler.

de vote ou des droits dans les bénéfices sociaux de la société concernée.

La société fait valoir que : - le moyen tiré de l'irrégularité du jugement manque en fait ; le tribunal n'était pas tenu, selon la règle de l'économie des moyens, de se prononcer sur les autres moyens

à cette société au titre des années 2015, 2016 et 2017 ainsi que des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période du 1er avril 2014 au 31 mars 2017.

La société 2C 82 reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou de critique

La société 2C Albi reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou de

La société 2C Blagnac reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou

La société Le Pyla reprend en appel les moyens tirés de l'insuffisance de la motivation de la décision litigieuse et de l'incompétence de son auteur, sans assortir ces moyens d'arguments nouveaux ou de