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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03159_20241003
3 octobre 2024
Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 8 septembre 2001, est entré en France en 2015 à l'âge de 14 ans selon ses déclarations.
Juge des référés
DCA_26LY00963_20260422
22 avril 2026
Par une ordonnance n° 2411268 du 14 janvier 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00492_20231228
28 décembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100453 du 14 février 2023 du tribunal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02922_20231026
26 octobre 2023
Par ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023 à 12h00 heures. Vu les autres pièces du dossier.
ORCA_23TL00878_20260414
14 avril 2026
E..., représentés par Me Guyon, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements n° 2102411 et n° 2104420 du 14 février 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de l’Hérault en date du 2 février
DCA_20BX00330_20220531
31 mai 2022
de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
1ère chambre
DCA_22PA02202_20230110
10 janvier 2023
Considérant ce qui suit : 1.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01469_20231024
24 octobre 2023
du tribunal administratif de la Martinique n° 1800423 du 14 mars 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
DCA_23BX02061_20260402
2 avril 2026
Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00946_20240926
26 septembre 2024
B comme dirigées contre la décision du 14 janvier 2021 du directeur général de l'OFII.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01171_20220624
24 juin 2022
Par un jugement n° 2203709 du 14 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03191_20260409
9 avril 2026
D..., épouse G... par le jugement n° 1300742 du 14 avril 2016.
2ème chambre
DCA_22TL00317_20240312
12 mars 2024
5ème chambre
DCA_25NT00657_20251021
21 octobre 2025
) sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l’erreur matérielle dont est entaché l’arrêt n° 22NT03164 du 14 février 2025 en ce qui concerne
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
4ème chambre
DCA_22PA02309_20230614
14 juin 2023
En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifié à l'article L. 435-1 : " L'autorité administrative
DCA_23MA00025_20231123
23 novembre 2023
A, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204998 du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des
1ère Chambre
DCA_22NT02795_20230926
26 septembre 2023
B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre, au préfet de la Loire-Atlantique
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
Par acte de vente du 14 août 1980, la SCI le Château d’Arcadie a cédé à la ville de Biarritz une parcelle cadastrée section C n° 4913 d’une contenance de 80a95ca pour la somme de 1 franc symbolique, en
DCA_24LY00323_20250108
8 janvier 2025
L. 761-1 du code de justice administrative.
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