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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03159_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Considérant ce qui suit : 1. M. B, ressortissant algérien né le 8 septembre 2001, est entré en France en 2015 à l'âge de 14 ans selon ses déclarations.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26LY00963_20260422

Admin. Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Par une ordonnance n° 2411268 du 14 janvier 2025, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Lyon a rejeté sa requête sur le fondement de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00492_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

28 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2023, Mme A, représentée par Me Traversini, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100453 du 14 février 2023 du tribunal

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02922_20231026

Admin. Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par ordonnance du 14 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 14 avril 2023 à 12h00 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL00878_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

E..., représentés par Me Guyon, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements n° 2102411 et n° 2104420 du 14 février 2023 ; 2°) d’annuler les arrêtés du préfet de l’Hérault en date du 2 février

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00330_20220531

Admin. Appel

31 mai 2022

31 mai 2022

de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA02202_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01469_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

du tribunal administratif de la Martinique n° 1800423 du 14 mars 2019 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat une somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02061_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Kauffmann, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00946_20240926

Admin. Appel

26 septembre 2024

26 septembre 2024

B comme dirigées contre la décision du 14 janvier 2021 du directeur général de l'OFII.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE01171_20220624

Admin. Appel

24 juin 2022

24 juin 2022

Par un jugement n° 2203709 du 14 mai 2022, le tribunal administratif de Versailles a rejeté leur requête. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2022, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03191_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

D..., épouse G... par le jugement n° 1300742 du 14 avril 2016.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL00317_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00657_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

) sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, de procéder à la rectification de l’erreur matérielle dont est entaché l’arrêt n° 22NT03164 du 14 février 2025 en ce qui concerne

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01769_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA02309_20230614

Admin. Appel

14 juin 2023

14 juin 2023

En premier lieu, aux termes du deuxième alinéa de l'article L. 313-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, désormais codifié à l'article L. 435-1 : " L'autorité administrative

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00025_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

A, représenté par Me Belotti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2204998 du 14 octobre 2022 du tribunal administratif de Marseille ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2022 du préfet des

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02795_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

26 septembre 2023

B, représenté par Me Cabioch, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2020 du préfet de la Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre, au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00578_20251023

Admin. Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Par acte de vente du 14 août 1980, la SCI le Château d’Arcadie a cédé à la ville de Biarritz une parcelle cadastrée section C n° 4913 d’une contenance de 80a95ca pour la somme de 1 franc symbolique, en

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00323_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

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