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A, professeur de lettres modernes au sein de l'académie de Clermont-Ferrand, alors en congé de longue durée, a sollicité le 7 mai 2018 un congé de longue maladie pour autres pathologies.

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B, diplômé de l'American School of Modern Music en 1995 et justifiant d'une expérience de saxophoniste professionnel de près de trente ans, est fondé à soutenir la commune de Nozay a commis une erreur

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Aux termes de l'article 10 de la loi du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité, dans sa rédaction applicable : " Sous réserve de la nécessité

Aux termes de l'article 12 du décret du 28 décembre 2015 relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme : " () VI. - Les

Mme B s'y est opposée au motif que le délai de prévenance prévu par la loi du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail n'avait pas été respecté, alors que ce délai n'est applicable qu'aux

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remplacement de l'expression " aliénation mentale " par " manifestations commotionnelles cérébrales graves " lors du passage de l'article L. 36 à l'article L. 132-1 s'explique seulement par une modernisation

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Aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, issue de la loi du 17 janvier 2002 de modernisation sociale : " Aucun fonctionnaire ne

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gynéco-obstétrique de Doula, au Cameroun, non daté, indiquant qu'il ne peut y avoir de " prise en charge complète et effective au Cameroun d'une pathologie néoplasique " et qu'il ne dispose pas " d'équipement moderne

Or, la structure traditionnelle des bâtiments agricoles situés en cœur de village rend difficile l'hébergement de machines agricoles modernes et l'organisation des bâtiments autour d'une cour gêne les