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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX02676_20221216
16 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 1er décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marianne Hardy, présidente, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère
6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
Elle s'est ainsi vu confier, à compter du 1er novembre 2012, la maintenance du nouveau centre pénitentiaire d'Alençon - Condé sur Sarthe, notamment la maintenance des filins anti-hélicoptères.
DCA_22BX02108_20230406
6 avril 2023
Jean-Claude Pauziès, président, Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure, Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
DCA_22BX03077_20230406
DCA_22BX03118_20230525
25 mai 2023
Jean-Claude Pauziès, président Mme Christelle Brouard-Lucas, présidente-assesseure Mme Birsen Sarac-Deleigne, première conseillère.
2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01343_20221129
29 novembre 2022
Délibéré après l'audience publique du 15 novembre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Anne Seulin, présidente de chambre, - M. Marc Baronnet, président-assesseur, - M.
2ème chambre
DCA_21PA04020_20221207
7 décembre 2022
D C a demandé au Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, à hauteur
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02780_20231116
16 novembre 2023
Le compte rendu de l'entretien établi au titre de l'année 2017 relève ainsi que " [l']action managériale [de M.
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
généraliste informatique et technologique du numérique (EFREI) située à Paris au titre de l'année universitaire 2018-2019.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01026_20260327
27 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Anne Menasseyre, présidente rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public.
DCA_21DA02377_20231201
1 décembre 2023
valorisation énergétique des déchets de l'estuaire (SEVEDE) à lui verser la somme de 127 274,76 euros hors taxes, augmentée de la TVA en vigueur, en réparation du préjudice qu'elle a subi au cours de l'année
DCA_22BX01024_20240530
30 mai 2024
/ 2 x 12), puis le tiers pour les cinq années suivantes jusqu'au 31 décembre 2018 (2 400,81 / 3 x 5), soit au total 18 404,86 euros.
DCA_22DA00366_20220705
5 juillet 2022
A s'est réorienté en première année de certificat d'aptitude professionnelle " Agent polyvalent de restauration " au titre de l'année scolaire 2020-2021 qu'il a validé avec une moyenne de 11,93.
DCA_22BX01401_20230525
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Birsen Sarac-Deleigne, - les conclusions de M.
3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
D G et sa famille ont saisi le centre hospitalier Sainte-Anne en vue d'obtenir réparation de leurs préjudices.
DCA_21BX02494_20221117
17 novembre 2022
être inscrits sur cette liste d'aptitude les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie C ou de même niveau dont la liste est fixée par décret en Conseil d'Etat, justifiant d'au moins neuf années
DCA_20BX00867_20221006
6 octobre 2022
2011 et 2012 et celui des années 2013 à 2015.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01915_20251016
16 octobre 2025
La seule validation de certains modules au cours de ses précédentes années ne permet pas de démontrer la réalité et le sérieux de ses études. Par suite, M.
DCA_22DA00952_20221115
15 novembre 2022
Le rapport de Mme Anne Seulin, présidente de chambre, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00470_20220609
9 juin 2022
La présidente de la 2ème chambre, Anne Seulin La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
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