Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - la requête n° 24BX00844 de M. et Mme B par laquelle ils demandent l'annulation du jugement n° 2200538 du tribunal administratif de Pau du 23 février 2024 ; - les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B a obtenu le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision n° 2024/000517 du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 19 mars 2024.

La même assemblée a tenu le 22 décembre 2016 un débat sur les orientations générales du projet de développement et d'aménagement durables.

comptes bancaires et en a tiré des conséquences sur l'exercice d'activités professionnelles en France ; elle a donc détourné la procédure d'examen de la situation fiscale personnelle et procédé à un début

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E C a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 15 septembre 2021 par laquelle le directeur du centre

Elles soutiennent que : - la question de la recevabilité de leur action a été purgée par l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 25 mars 2021 ; - l'Office a commis une faute de nature

Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que : - elle conteste les conclusions des experts, lesquels se trompent sur les sujets de l'augmentation soudaine du débit d'héparine et de l'absence de dosage des plaquettes ; un rapport

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code civil ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

C dans cette société a été débité de la même somme le 31 août 2008.

D'autre part, s'agissant de M. et Mme E, il ressort des pièces du dossier que M.

d'une somme de 14 289,50 euros ; le trop perçu par la société Bixio d'un montant de 13 853,56 euros toutes taxes comprises sera inscrit à son passif ; elle n'est débitrice d'aucune somme à l'égard du

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.