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2 498 résultats pour « Basin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_22TL00120_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00121_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

A, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juin 2021 par lequel le préfet de l'Aude l'a obligé à quitter le territoire français dans un

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21NT02507_20220617

Admin. Appel

17 juin 2022

17 juin 2022

prononcée ; - ses préjudices au titre des dommages collatéraux seront indemnisés selon les conclusions de l'expert pour un total de 594 982,68 euros TTC complétée par les coûts de remise en eau des bassins

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA04501_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Le 1er octobre 2013, un arrêté préfectoral portant projet de périmètre, comprenant les soixante-quatorze communes inclues dans le périmètre du bassin versant de l'Argens et couvrant les dix établissements

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23TL02271_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

B, représenté par Me Bazin, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 février 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01577_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01579_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

Mme A, adjoint technique territorial principal de 2ème classe des établissements d'enseignement, était affectée au Lycée Blaise Pascal à Charbonnières-les-Bains, en qualité d'agent d'entretien et d'accueil

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03440_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

adopté par une délibération du 27 février 2020, en tant qu’il classe en zone agricole les parcelles cadastrées section B nos A..., B... et C... situées sur le territoire de la commune de Divonne-les-Bains

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00937_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte par ailleurs du jugement, devenu définitif, du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains du 12 mai 2023 déclaré commun et opposable à l'administration fiscale, produit pour la première fois en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00940_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte par ailleurs du jugement, devenu définitif, du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains du 12 mai 2023 déclaré commun et opposable à l'administration fiscale, produit pour la première fois en

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00942_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il résulte par ailleurs du jugement, devenu définitif, du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains du 12 mai 2023 déclaré commun et opposable à l'administration fiscale, produit pour la première fois en

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01631_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

obligatoires figurant au point A5 la « gestion des milieux aquatiques » et la « prévention des inondations » au sens de l’article L. 211-7 du code de l’environnement, comprenant notamment l’aménagement d’un bassin

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02278_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

fiscales ; - la loi n° 64-1245 du 16 décembre 1964 ; - la loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 ; - le décret n° 66-700 du 14 septembre 1966 relatif à l'organisation des agences financières de bassin

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX02426_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

La communauté d'agglomération du Libournais (CALI) a entrepris des travaux de construction d’un bassin de stockage des eaux usées et pluviales rue des Tonneliers à Libourne puis, en 2020, des travaux de

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02217_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

Le projet prévoit ainsi le confinement complet des sols et la récupération des eaux de pluie qui seront traitées par un séparateur à hydrocarbures, stockées dans un bassin de rétention et rejetées dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC03684_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

et circulations réservés aux piétons - les accès aux constructions ; - les gloriettes de jardin à condition de ne pas excéder une emprise au sol de 10 m² et une hauteur hors tout de 3 mètres ; - les bassins

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01158_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Au cours du mois de juin 2017, le SIEP a constaté que les membranes d'étanchéité des deux bassins de traitement des eaux étaient déchirées et percées et que des roseaux poussaient entre les membranes et

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT00211_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

Elle présentait trois graves fractures du bassin et un traumatisme crânien.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01069_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mars 2025, le centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière, représenté par Me Bazin

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02699_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

A, représenté par Me Bazin-Clauzade, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Marseille du 27 avril 2022 ; 2°) d'annuler

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Journal officiel
Créations

Basin, Guillaume Yannick Philippe, Basin Fischer

SIREN 109602797Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

16/09/2026

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Ventes et cessions

La French Cocotte, BASIN

SIREN 520212929Greffe du Tribunal de Commerce de Saintes

achat d'un fonds de commerce Acte enregistré au saintes le 03/03/2026 sous le numéro 1704p042026a00325 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Rue Paul Massy 17132 Meschers-sur-Gironde

30/08/2026

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Dépôts des comptes

PARQUET BASIN

SIREN 827988353Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Dépôts des comptes

CLOVIS ET BASINA

SIREN 922405972Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

19/07/2026

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Créations

BASIN, Anaïs, Ginette, Michelle, SUTTER

SIREN 106050560Greffe du Tribunal Judiciaire de Colmar

09/07/2026

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