CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01115_20230503
3 mai 2023
Par une lettre du 6 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC le Cornéon le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
DCA_21LY01116_20230503
ensemble la décision implicite de rejet prise sur recours gracieux ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Loire en date du 5 mars 2019 portant notification du portefeuille de droits à paiement de base
DCA_21LY01117_20230503
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC de la Ferme de Chapt le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
DCA_21LY01118_20230503
La valeur unitaire initiale des droits au paiement de base mentionnés au 7 de l'article 25 de ce même règlement est réduite, de façon linéaire, de 30 % au maximum ".
DCA_21LY01119_20230503
DCA_21LY01121_20230503
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC la Ferme du Val Fleury le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
DCA_21LY01130_20230503
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC des Fougères le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
DCA_21LY01133_20230503
C le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018. M.
DCA_21LY01134_20230503
Par une lettre du 6 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC de la Loge le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
DCA_21LY01135_20230503
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC de Montravel le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
DCA_21LY01136_20230503
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC Elevage Odouard le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
DCA_21LY01137_20230503
Par une lettre du 5 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié au GAEC des Collines du Midi le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
DCA_21LY01138_20230503
Par une lettre du 6 mars 2019, le préfet de la Loire a notifié à l'EARL Le Pré E le montant de ses droits à paiement de base au titre de l'année 2018.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01724_20221010
10 octobre 2022
B, un acte notarié auquel ce dernier a été partie en février 2004 a précisé que le bail dont la SCEA était titulaire ne comprenait pas la parcelle ZE3. 5.
1ère Chambre
DCA_22NT00394_20231024
24 octobre 2023
En défense, le ministre soutient qu'il n'y a pas lieu à statuer à hauteur des bases imposables dont la prise en compte est abandonnée, d'un montant total de 1 192 758,89 euros.
Juge des référés
ORCA_23MA02427_20250311
11 mars 2025
B, et du cercle de la base de défense de Toulon.
5ème Chambre
DCA_23PA00152_20241213
13 décembre 2024
Article 2 : La base de l’impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquels M.
DCA_21MA01869_20230209
9 février 2023
en tant que paiement d'une facture non produite et un autre chèque de 2 200,60 euros non comptabilisé en tant que paiement de fournisseur, ces deux sommes ne correspondant pas aux loyers fixés par le bail
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01654_20251023
23 octobre 2025
La valeur locative des termes de comparaison est arrêtée : Soit en partant du bail en cours à la date de référence de la révision lorsque l'immeuble type était loué normalement à cette date, Soit, dans
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00485_20251020
20 octobre 2025
Par un jugement n° 2100227 du 31 octobre 2023, le tribunal administratif de Nice a, par l’article 1er, réduit la base de l’impôt sur les sociétés de la SCI Ange des Cimes au titre de l’exercice clos en
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