Toutefois, eu égard à la brève durée de sa présence en France, où il est entré le 16 juin 2022, " l'occidentalisation " dont il se prévaut n'est pas établie.

Par suite, dès lors que le juge judiciaire, compétent au principal pour statuer sur les questions relatives au domaine privé des collectivités publiques, est saisi en urgence et doit statuer à brève échéance

Dans les autres cas, il appartient au requérant de justifier de circonstances particulières caractérisant la nécessité pour lui de bénéficier à très bref délai d'une mesure provisoire dans l'attente d'une

En tout état de cause, il ne démontre pas, par la seule production d'attestations brèves et peu circonstanciées de leur part, la stabilité et l'intensité du lien qui les unirait, alors qu'ils vivent séparés

La très brève attestation produite en appel par le requérant, rédigée le 31 janvier 2023 par un médecin ophtamologiste, n'est pas suffisante pour remettre en cause l'avis émis par le collège de médecins

les récits divergents de la requérante et du père supposé de l'enfant, la période légale de conception est postérieure de quelques mois à celle au cours de laquelle ils ont indiqué avoir entretenu une brève

. / Le premier assesseur est choisi parmi les membres du premier ou du deuxième grade du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance de l'établissement. / Le second assesseur est

Copie en sera transmise au préfet de police.

Copie en sera adressée au préfet de police.

médicaux produits en première instance comme en appel, qu'en cas d'arrêt de son traitement médicamenteux, le pronostic vital de Mme A serait engagé ou qu'elle serait effectivement exposée, à plus ou moins brève

Copie en sera adressée au préfet de Seine-et-Marne.

Copie en sera adressée au préfet de police.

. / Les dispositions de l'alinéa précédent ne sont pas applicables () : / 2° Aux demandes, définies par décret en Conseil d'Etat, pour lesquelles l'administration dispose d'un bref délai pour répondre

Dans ces conditions, et eu égard à la brève durée du séjour en France de l'intéressée, qui y est entrée en 2017, l'atteinte portée à son droit au respect de sa vie familiale n'est pas disproportionnée

Son intégration est limitée en raison de son arrivée récente en France à la date de l'arrêté attaqué et de sa très brève expérience professionnelle.

Toutefois, il se prévaut pour cela d'une très brève attestation de ce dernier, indiquant, sans autre précision qu'il voit son frère depuis que ce dernier est en France.

Compte tenu du caractère contraignant des mesures requises par le courrier du 19 février 2020 et du délai strict et bref qu'il impose à son destinataire pour se conformer à la demande formulée, il constitue

Ce bref séjour en qualité de demandeur d'asile ne permet pas de considérer qu'elle aurait établi le centre de sa vie privée et familiale en France.

Paris ; 3°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 du préfet de police ; 4°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, d'enregistrer sa demande d'asile en procédure normale dans les plus brefs

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