H, dont le casier judiciaire comportait dix condamnations, notamment pour des faits de violence. M.

A... conteste la matérialité des faits énoncés dans le rapport de la structure d’accueil et indique que son casier judiciaire est vierge, ces seules dénégations ne sont pas de nature à remettre en cause

exercice de la profession ou la direction d’une personne morale exerçant cette activité, alors même que les agissements en cause n’auraient pas donné lieu à une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier

l'intéressé ne justifie pas d'une vie privée et familiale ancienne, stable et intense en France, qu'il a déjà fait l'objet d'une précédente mesure d'éloignement qui n'a pas été exécutée et que son casier

séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne constitue pas une menace grave à un intérêt fondamental de la société ; elle n'est en outre pas motivée par une mention sur le bulletin n°2 du casier

constitue pas une menace pour l’ordre public, sa seule condamnation, en 2018, à six mois d’emprisonnement avec sursis pour faux et usage de faux en écriture, étant isolée et désormais effacée de son casier

A ne justifie pas d'une insertion dans la société française notamment eu égard aux mentions figurant à son casier judiciaire et que son comportement constitue une menace pour l'ordre public.

L’arrêt de la chambre des appels correctionnels a par ailleurs relevé que le casier judiciaire de M.

B... en 2022 à trois mois de prison pour détention illégale et utilisation non autorisée de stupéfiants en récidive mentionnée dans son casier judiciaire ; sa décision de refus de séjour a été motivé

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’extrait du casier judiciaire de M. B..., produit en première instance par le préfet de police, que M.

tribunal s'est enfin attaché à la circonstance que seule une condamnation à une amende pénale prononcée par le président du tribunal judiciaire de Paris le 25 mars 2024 figurait au bulletin n° 2 du casier

délivrer la carte de séjour temporaire sur le fondement du premier alinéa du présent article s'il a fait l'objet d'une condamnation, d'une incapacité ou d'une déchéance mentionnée au bulletin n° 2 du casier

Par ailleurs, il ressort du bulletin numéro 2 du casier judiciaire de M.

L'intéressé ne nie pas ces faits, et ne peut utilement s'interroger sur la manière dont le préfet, qui a accès au casier judiciaire et au fichier des antécédents judiciaires, a légalement obtenu ces informations

A C fait valoir, le préfet de la Somme pouvait tenir compte de l'ensemble de ces faits dans son appréciation d'une menace à l'ordre public, nonobstant l'effacement de son casier judiciaire des deux premières

C fait valoir que son comportement n'est pas constitutif d'une menace pour l'ordre public et produit au soutien de cette allégation l'extrait vierge du bulletin n° 3 de son casier judiciaire, toutefois

Il ressort des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.

Il ressort également des pièces du dossier, notamment du bulletin n° 2 de son casier judiciaire, qu'il a été condamné le 13 août 2019 par le tribunal correctionnel de Pontoise à un an d'emprisonnement

En outre, il a fait l'objet de deux signalements, le 30 décembre 2020 pour des faits de fourniture d'identité imaginaire pouvant provoquer des mentions erronées au casier judiciaire et vol à l'étalage

Il ressort de ce jugement que le casier judiciaire de l’intéressé comporte deux autres mentions.