Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Corvellec, - et les conclusions de Mme Christine Psilakis, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 19 décembre 2023 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente-rapporteur, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - et les conclusions de Mme Christine

Délibéré après l'audience du 2 juillet 2024, à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente, Mme Christine Psilakis, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire, 22DA02501

Pour expédition conforme La greffière, Christine Sire N°22DA0263

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, la greffière, Christine Sire N°22DA02643

Délibéré après l'audience du 6 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Marie-Christine Mehl-Schouder, présidente, Mme Camille Vinet, présidente-assesseure, Mme Claire Burnichon, première conseillère

janvier 2024, où siégeaient : Mme Aline Evrard, présidente-assesseure, assurant la présidence de la formation de jugement en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative, Mme Christine

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Corvellec ; - les conclusions de Mme Christine

Délibéré après l'audience du 21 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Monique Mehl-Schouder, présidente de chambre, Mme Christine Djebiri, première conseillère, Mme Claire Burnichon, première conseillère

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°21DA00323, 21DA00324

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°21DA0079

Pour expédition conforme, La greffière en chef, Par délégation, La greffière, Christine Sire N°21DA01014