CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03523_20220602
2 juin 2022
durable et d'égalité des territoires.
4ème chambre
DCA_20TL02085_20221208
8 décembre 2022
de distribution et de transport d'électricité de ces réseaux et qui relève d'une autorisation distincte.
2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
du code de l'environnement et à la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE posant le principe de non-régression de la qualité des masses d'eau ; - l'arrêté attaqué est illégal en ce qu'il prévoit un transport
DCA_23NT01640_20250321
21 mars 2025
En sixième lieu, en vertu de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme définit notamment " Les orientations générales des
DCA_21LY02895_20230516
16 mai 2023
Par un jugement n°1702614 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur les conclusions en annulation de la zone AUBb du secteur du Bettex et de l'OAP n° 3, durant un délai
5ème chambre
DCA_22NT00181_20230307
7 mars 2023
durable ou, lorsque la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est compétente, le service régional chargé de l'environnement (appui
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00702_20251002
2 octobre 2025
durables (PADD).
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01683_20250731
31 juillet 2025
La société CLM consulting a ainsi conclu avec la division aéronautique de cette société, en 2004, un contrat en vue de faire la promotion de l'avion de transport tactique C-130J puis en 2006, un contrat
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00295_20230314
14 mars 2023
Elle soutient que : - l'intervention de la société Match est inopérante, celle-ci ayant développé un projet similaire sur le même terrain ; - la société Carvin Distribution n'a pas intérêt à agir ;
DCA_19NC02944_20220525
25 mai 2022
et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale
DCA_23DA00142_20260408
8 avril 2026
durable, servitudes.
DCA_21VE00471_20240712
12 juillet 2024
durables ; - l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur " Croix de Marly " n'est pas cohérente avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement
DCA_23LY02715_20251125
25 novembre 2025
d’un droit d’usage exclusif ne caractérise pas une division, dans l’hypothèse comme celle de l’espèce où le permis a été accordé à l’un des membres de l’indivision propriétaire de la parcelle sans transfert
DCA_23NC00784_20240411
11 avril 2024
Une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2024 a été présentée pour l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02601_20241230
30 décembre 2024
durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
le projet d'aménagement et de développement durable et, le cas échéant, les orientations d'aménagement et de programmation ; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations
6ème chambre
DCA_22NT03113_20230124
24 janvier 2023
Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens développés en première instance, par M.
DCA_22LY01578_20250120
20 janvier 2025
durables (PADD) et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.
DCA_21VE02526_20230406
6 avril 2023
durables, dont l'axe 2.1 insiste sur la nécessité de " renforcer le soutien au maintien et au développement de l'activité hippique ", ainsi qu'à l'orientation d'aménagement et de programmation n° 5, dont
7ème chambre
DCA_22PA01808_20231213
13 décembre 2023
A a été privé de sa rémunération en tant que dirigeant de la société durant une période de quatorze ans ; les époux A sont donc fondés à demander une indemnisation au titre de leur perte de revenus, à
Page 45 sur 83
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.