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1 644 résultats pour « Développement Durable Et Transports/Transports »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA03523_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

durable et d'égalité des territoires.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02085_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

de distribution et de transport d'électricité de ces réseaux et qui relève d'une autorisation distincte.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00998_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

du code de l'environnement et à la directive-cadre sur l'eau 2000/60/CE posant le principe de non-régression de la qualité des masses d'eau ; - l'arrêté attaqué est illégal en ce qu'il prévoit un transport

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01640_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

En sixième lieu, en vertu de l'article L. 151-5 du code de l'urbanisme, le projet d'aménagement et de développement durables du plan local d'urbanisme définit notamment " Les orientations générales des

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02895_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un jugement n°1702614 du 12 mars 2020, le tribunal administratif de Grenoble a sursis à statuer sur les conclusions en annulation de la zone AUBb du secteur du Bettex et de l'OAP n° 3, durant un délai

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00181_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

durable ou, lorsque la mission régionale d'autorité environnementale du Conseil général de l'environnement et du développement durable est compétente, le service régional chargé de l'environnement (appui

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00702_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

durables (PADD).

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01683_20250731

Admin. Appel

31 juillet 2025

31 juillet 2025

La société CLM consulting a ainsi conclu avec la division aéronautique de cette société, en 2004, un contrat en vue de faire la promotion de l'avion de transport tactique C-130J puis en 2006, un contrat

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00295_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Elle soutient que : - l'intervention de la société Match est inopérante, celle-ci ayant développé un projet similaire sur le même terrain ; - la société Carvin Distribution n'a pas intérêt à agir ;

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19NC02944_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

et son accessibilité par les transports collectifs et les modes de déplacement les plus économes en émission de dioxyde de carbone ; 2° En matière de développement durable : a) La qualité environnementale

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA00142_20260408

Admin. Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

durable, servitudes.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE00471_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

durables ; - l'orientation d'aménagement et de programmation du secteur " Croix de Marly " n'est pas cohérente avec les orientations du projet d'aménagement et de développement durables ; - le classement

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02715_20251125

Admin. Appel

25 novembre 2025

25 novembre 2025

d’un droit d’usage exclusif ne caractérise pas une division, dans l’hypothèse comme celle de l’espèce où le permis a été accordé à l’un des membres de l’indivision propriétaire de la parcelle sans transfert

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC00784_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Une note en délibéré, enregistrée le 21 mars 2024 a été présentée pour l'association pour un développement immobilier légal, éthique et efficient.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02601_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

durables, les orientations d'aménagement et de programmation et le règlement.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20NC03560_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

le projet d'aménagement et de développement durable et, le cas échéant, les orientations d'aménagement et de programmation ; il expose les motifs de la délimitation des zones, des règles et des orientations

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT03113_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Il appartient toutefois à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens développés en première instance, par M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY01578_20250120

Admin. Appel

20 janvier 2025

20 janvier 2025

durables (PADD) et est entachée d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE02526_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

durables, dont l'axe 2.1 insiste sur la nécessité de " renforcer le soutien au maintien et au développement de l'activité hippique ", ainsi qu'à l'orientation d'aménagement et de programmation n° 5, dont

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA01808_20231213

Admin. Appel

13 décembre 2023

13 décembre 2023

A a été privé de sa rémunération en tant que dirigeant de la société durant une période de quatorze ans ; les époux A sont donc fondés à demander une indemnisation au titre de leur perte de revenus, à

Source officielle

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