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Par un jugement n° 2300684 du 11 juillet 2024, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a prononcé un non-lieu à statuer sur les conclusions de M.

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2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a rejeté sa candidature pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne en mode numérique (DAB+), pour les zones de Clermont-Ferrand

DÉCIDE : Article 1er :Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 12 mars 2020 est annulé.

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Par un jugement n° 1801633 du 8 avril 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'EURL Arc en Ciel a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler la décision du 31 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune

Par un jugement n° 1900962 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande.

B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel la préfète de l'Allier a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de

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