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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01753_20251014
14 octobre 2025
Paul Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme A...
DCA_23BX02321_20251202
2 décembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Poudampa représentant Mme A... et autres.
DCA_23BX03122_20251112
12 novembre 2025
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Noel représentant Mme A... et de Me Cordier- Amour représentant la Commune de Lanton.
DCA_23BX03159_20260106
6 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Leeman, représentant la communauté d’agglomération Rochefort Océan.
2ème Chambre
DCA_23VE00723_20241212
12 décembre 2024
D'autre part, il résulte de l'instruction que l'aire d'implantation des éoliennes dont la construction est projetée se situe au sein de l'unité paysagère des Gâtines de l'ouest, caractérisée par de grandes
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01186_20260305
5 mars 2026
Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mars 2026. La rapporteure C. GAILLARD Le président, S.
DCA_25BX02042_20260305
Gasnier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2026. La première conseillère, C. GAILLARD Le président, S. GUEGUEIN La greffière, A.
1ère chambre
DCA_25PA05498_20260506
6 mai 2026
Il se prévaut enfin d’un contrat à durée indéterminée en qualité de vendeur depuis juin 2023 auprès du primeur « Gatines ».
DCA_24BX00207_20260317
17 mars 2026
Gasnier, rapporteur public.
DCA_24BX00526_20260317
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Poitrasson, représentant la SARL Holding RK, et ses gérants en exercice Mme et M. J.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00557_20260317
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Poitrasson, représentant les consorts I... et Mme K... J.... Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24BX00661_20260224
24 février 2026
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Bernard-Duguet, représentant la fédération départementale des chasseurs de la Creuse et de Me Robert, représentant l’association Aves France et
DCA_24BX00716_20260512
12 mai 2026
Gasnier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. A...
DCA_24BX00978_20260512
Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cesso, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03683_20221103
3 novembre 2022
montant net retenu pour l'établissement de l'impôt sur le revenu, à l'exception de ceux ayant déjà supporté la contribution au titre des articles L. 136-3, L. 136-4 et L. 136-7 : / () e) Des plus-values, gains
2ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02510_20221222
22 décembre 2022
000 euros, représentant 68 % de l'emprunt total, si bien que les intérêts d'emprunt payés par la société au prêteur par l'intermédiaire de son compte courant ne constituent pas, à hauteur de 68 %, des gains
5ème Chambre
DCA_24PA01123_20251020
20 octobre 2025
agent, en méconnaissance des dispositions de l’article 2-1 du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 ; elle lui a confié des missions étrangères à ses fonctions ; - le préjudice de perte de revenus et de gains
Juge des référés
DCA_26TL00417_20260423
23 avril 2026
à la fixation de la date de consolidation sont ajoutés les points suivants : « - dire si est nécessaire l’assistance par une tierce personne avant consolidation ; - dire s’il existe des pertes de gains
DCA_22PA00052_20240301
1 mars 2024
déduite de ses résultats en complétant le dépôt de ses liasses fiscales par une mention expresse comportant les indications suivantes : " Par un jugement en date du 5 juin 2014, la société ELIC a obtenu gain
9ème Chambre
DCA_22PA00640_20230928
28 septembre 2023
Une indication expresse au sens du II de l'article 1727 doit comporter des éléments précis et circonstanciés sur les motifs de droit et de fait qui justifient l'absence de déclaration d'un gain par les
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