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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00486_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
D'autre part, si la longueur de l'ancien téléski était de 524 m alors que celle du tapis roulant en litige sera de 80 m, il ne résulte d'aucune disposition législative ou réglementaire qu'un projet réalisé
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA02191_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
site consistent notamment en des plaques de carton bitumé utilisées pour l'isolation des toitures des immeubles, présentant le caractère de produits finis, d'une dimension de 8,5 m ou de 9,5 m de longueur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
avec un changement d'environnement ; la somme de 57 600 euros allouée par le tribunal correspond au coût évalué par l'expert de la construction d'un mur anti-bruit en limite de propriété, de 40 m de longueur
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01382_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
motif de refus validé par le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 17 mars 2022, tiré du défaut de sécurité sur le fondement de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme compte tenu de la longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_19TL23291_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
1998, à 7 h 40, le véhicule de Mme de A, qui circulait sur la route départementale 911, a dérapé sur une importante zone verglacée, couvrant la voie de circulation sur presque toute sa largeur et une longueur
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00544_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Il indique également la teneur de l'avis de la société Electricité réseau distribution France (ERDF) du 18 août 2015 quant à la nécessité d'étendre le réseau électrique sur une longueur de 115 mètres,
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00267_20240213
13 février 2024
13 février 2024
On entend par œil franc, un bourgeon séparé de l'empattement du sarment ou couronne quelle que soit la longueur du mérithalle.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01262_20230221
21 février 2023
21 février 2023
estimé à bon droit les premiers juges, à cette cause principale s'est également conjuguée celle tenant au fait que la maison de M.et Mme D est située en impasse, au fond de la rue Villa Béchard dont la longueur
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL01775_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Se plaignant de désordres liés à l'affaissement de la berge de ce fossé sur une longueur de 20 mètres et une hauteur d'un mètre, ils ont obtenu, G une ordonnance du juge des référés du tribunal administratif
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01041_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Cette voie a au surplus une longueur réduite et il est constant qu'elle ne desservait qu'une dizaine d'habitations.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00643_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : / 1° Sur une longueur
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL00173_20240903
3 septembre 2024
3 septembre 2024
Pour remettre en cause cet avis, l'appelant, atteint d'une dissymétrie de longueur des membres inférieurs congénitale liée à une dysplasie bilatérale des hanches avec coxarthrose gauche majeure et impotence
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00537_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le n° 23DA00537, les 23 mars, 22 août, 25 septembre et 18 octobre 2023, Pôle emploi, représenté par Me Lonqueue, demande
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 novembre 2024 et 2 juillet 2025, la commune de Montigny-le-Bretonneux, représentée par Me Lonqueue, demande à la cour :
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03834_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
A afin de pénétrer dans le bureau de son employeur, l'intéressé n'en conteste pas la matérialité mais indique qu'il n'a pas eu connaissance de la pose, deux jours auparavant, d'un loquet verrouillant cette
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02980_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les éoliennes contestées ne devraient pas être visibles depuis le cœur du hameau du Vau qui est construit en longueur, sauf à son extrémité vers la route départementale
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02981_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que les éoliennes contestées ne devraient pas être visibles depuis le cœur du hameau du Vau qui est construit en longueur, sauf à son extrémité vers la route départementale
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
de 200 mm, par des becs d'une longueur de 150 mm suivant un devis du 30 mai 2013, pour un montant de 386,58 euros hors taxes dont elle est fondée à obtenir l'indemnisation ; S'agissant de la modification
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01118_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
décalage de notification du démarrage de la phase 2 et la demande de travaux supplémentaires sans augmentation significative du délai de la phase 2 ont induit une impossibilité d'optimisation des longueurs
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA04481_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
industriels et commerciaux et non dans celle des revenus fonciers, alors même que le propriétaire n’intervient pas directement dans la gestion du bien en cause et n’exerce pas cette activité en qualité de loueur
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