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Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2015, et des mémoires, enregistrés le 22 mai 2015, le 11 octobre 2016, le 2 novembre 2016, le 22 février 2018, le 14 mars 2018,

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00813_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

Quant aux réfactions opérées sur les prix du marché : 12.

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CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00944_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

Le 19 mai 2014, l'Ecole polytechnique a conclu un marché public de travaux portant sur la remise à niveau de son réseau de chaleur avec la société SAS PCVE pour un montant de 910 000 euros hors taxes soit

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX01471_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

Par une ordonnance n° 2300025 du 16 mai 2023, le juge des référés du tribunal a fait droit à la demande de la société GTM Guadeloupe.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

au cours de la période allant du 1er septembre au 31 décembre de l'année d'attribution du marché et de la période allant du 1er janvier au 31 décembre de l'année suivant l'attribution du marché, à raison

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03088_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

En dépit des observations formulées par la société les 3 et 20 avril 2019, le préfet de la Marne a édicté un arrêté suspendant la mise sur le marché par la société Donatini forêt et nature des produits

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03280_20220718

Admin. Appel

18 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Madag a demandé au tribunal administratif de Paris, d'une part, d'annuler la décision du 16 mai 2019 par laquelle le secrétaire

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01808_20250925

Admin. Appel

25 septembre 2025

générales applicables aux marchés publics de travaux issu de l'arrêté du 8 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 3 mars 2014 ; - le code de justice administrative.

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CAA

3ème chambre

DCA_23TL01048_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

Par une requête, enregistrée le 5 mai 2023, et un mémoire du 27 janvier 2025, la société Eiffage Construction Languedoc-Roussillon, représentée par Me Salesse, relève appel du jugement du 9 mars 2023,

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CAA

5ème chambre

DCA_18VE02937_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 15 août 2018, le 27 mars 2019, le 24 avril 2019, le 28 mai 2019 et le 13 novembre 2019, la société d'armatures spéciales, représentée

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03301_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

résulte des prévisions du marché, c'est-à-dire du marché initial éventuellement modifié ou complété par les avenants intervenus ; il est évalué à partir des prix initiaux du marché hors TVA () ".

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01626_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

Le 31 mars 2017, il a lancé un avis d’appel public à la concurrence en vue de conclure un marché de travaux composé de seize lots.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04312_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

publics ; - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - le code de justice administrative.

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CAA

4ème chambre

DCA_22PA02057_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

Elle soutient que : - le contrat en litige n'est pas un contrat international mais un accord-cadre à marchés subséquents au sens du code de la commande publique, soit un marché public, qui relève de

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX03031_20241218

Admin. Appel

18 décembre 2024

Par ordonnance du 12 avril 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 mai 2024 à 12 h 00. Vu : - les autres pièces du dossier.

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CAA

Juge des référés

DCA_24TL02503_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

Le 21 mai 2014, la société Tipi a adressé à la SAEM Event Made in France une demande tendant au paiement d'une somme de 136 011,16 euros correspondant, selon elle, au solde non encore versé de son marché

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CAA

Juge des référés

DCA_24VE02718_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

mars 2014 ; - le code de justice administrative. 1.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04418_20230123

Admin. Appel

23 janvier 2023

Par un jugement n° 1505146 du 23 mai 2017, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande et arrêté le décompte général du marché à 19 440,61 euros TTC en faveur de la communauté d’agglomération

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