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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01683_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Elle soutient que : - le tribunal a commis une erreur de fait et de droit en estimant que le terrain d'assiette du projet ne faisait pas partie du hameau de Daugagnan et que la parcelle se situait dans
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02200_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Elle soutient que : - la requête est recevable ; - la commune a commis une faute dès lors que les parcelles AE 674, AE 675 et AE 676, qui font partie du domaine public, auraient dû faire l’objet d’
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00030_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Les équipements pris en compte sont les équipements dont la réalisation est à la charge du lotisseur ; (…) ».
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03371_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que les parcelles en litige, d'une superficie totale de plus de 10 000 m2, se situent dans la zone UM8, définie par le rapport de présentation comme caractérisée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01875_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par un jugement n° 2301417 du 7 mai 2024 le tribunal administratif de Lyon a rejeté leur demande comme ayant été introduite tardivement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02935_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
de deux autres parcelles cadastrées BK 161 et 162 également classées en zone agricole et comportant des serres.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01553_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
114 et 115, et non pas au niveau de la façade du bâtiment occupant la parcelle 115.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03721_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
En ce qui concerne les parcelles situées dans le secteur de l'Allondon : 4.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00941_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Par suite, le moyen tiré de ce qu'il n'est pas établi que les formalités prévues par ces dispositions ont été exécutées doit être écarté comme inopérant, comme l'ont à bon droit estimé les premiers juges
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00133_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A... au titre de la construction d’un bâtiment agricole sur la parcelle située à Mesnil-Panneville ne peut pas être tenue pour établie, comme l’a estimé à juste titre le tribunal administratif. 18.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00478_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Dans ces conditions, en refusant de renouveler la carte de séjour en qualité d'étudiante de Mme A B, le préfet de l'Essonne n'a pas commis d'erreur d'appréciation.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01157_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par ailleurs, si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01849_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'intégralité de la première parcelle cadastrée ZB, vierge de toute construction et une partie de la seconde parcelle cadastrée ZB appartenant aux requérants, comprenant
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02974_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
D..., identifiés par ce rapport comme les seuls propriétaires des parcelles contiguës au chemin rural cadastré n° A 686, ont été informés de l’enquête par la mairie et que le dépôt du dossier d’enquête
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02845_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
que l'érosion est comprise entre un mètre et 1,50 mètre au droit des parcelles des intéressés.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01279_20260224
24 février 2026
24 février 2026
à titre principal, la commune de Valbonne et, à titre subsidiaire, la communauté d’agglomération Sophia-Antipolis, à leur verser une somme de 38 375,10 euros, assortie des intérêts au taux légal, à compter
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01523_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Le secteur est ainsi composé d'une urbanisation diffuse tout le long de la voie de circulation, entouré de nombreuses parcelles demeurées à l'état naturel.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02815_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Par ailleurs, les propriétaires de parcelles voisines, bénéficiaires d'une servitude non altius tollendi, ont assigné M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA00551_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
sans incidence sur cette situation, alors qu'ils ne contestent pas que leurs parcelles sont situées dans la continuité de parcelles à vocation agricole situées au sud, à l'ouest et à l'est, bien qu'elles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY02092_20250218
18 février 2025
18 février 2025
la vocation du secteur auquel cette parcelle peut être rattachée, en tenant compte du parti urbanistique retenu ainsi que, le cas échéant, de la nature et de l'ampleur des aménagements ou constructions
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