Par un jugement n° 2215457 du 16 août 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2216921 du 24 août 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2217067 du 2 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2216401 du 5 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2217443 du 12 septembre 2022, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2221062 du 7 novembre 2022, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2315023 du 17 juillet 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2319624 du 12 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2321512 du 27 octobre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2305155 du 7 avril 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2318413 du 11 septembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2301057 du 8 février 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2413745 du 28 juin 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

. / Lorsque le requérant transmet, à l'appui de sa requête, un fichier unique comprenant plusieurs pièces, chacune d'entre elles doit être répertoriée par un signet la désignant conformément à l'inventaire

A au fichier d'information Schengen, le tout dans un délai de deux mois à compter de la notification du présent arrêt.

C soutient que, pour retenir que son comportement constitue une menace à l'ordre public, le préfet de la Loire-Atlantique se serait fondé sur la consultation du fichier du traitement des antécédents judiciaires

Par un jugement n° 2407021 du 14 mai 2024, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.

Par un arrêt n° 21PA05616 du 18 janvier 2022, la cour administrative d'appel de Paris a, sur appel du préfet de police, annulé le jugement du tribunal administratif de Paris du 30 septembre 2021 et

qu'elle a utilisé pour diffuser sa propagande électorale, dès lors que ce fichier est distinct de la liste électorale.

connaître l'adresse actuelle des personnes visées au premier alinéa ou de pouvoir les identifier, la notification les concernant est valablement effectuée par affichage à la mairie de la commune ou, à Paris