. / 2° Deuxième groupe : / a) La radiation du tableau d’avancement ; / b) L’abaissement d’échelon à l’échelon immédiatement inférieur à celui détenu par le fonctionnaire / ; c) L’exclusion temporaire de

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 février 2022, Mme A, représentée par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision portant

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 mars 2022, Mme C, représentée par Me Raji, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision de refus

arrêté du 29 juin 2020, le préfet des Pyrénées-Orientales a déclaré d'intérêt général la demande déposée et autorisé les maîtres d'ouvrage au titre de l'autorisation environnementale à modifier le radier

à l'emplacement de l'ouvrage à construire, l'étude géotechnique mentionne que si le mode de fondation mis en œuvre pour la construction de l'ancien barrage n'est pas connu, il existe cependant, un radier

. / Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée maximale de quinze jours ; - le déplacement d'office. / Troisième

2018 du directeur général de l'AP-HP et enjoint à cette autorité de prendre une nouvelle décision portant admission de Mme C à faire valoir ses droits à une pension de retraite pour invalidité et radiation

Cette instance a fait l'objet d'une radiation le 20 octobre 2011 par ordonnance du juge de la mise en état en raison d'un défaut de conclusions du demandeur. Le 20 novembre 2019, M.

Cette instance a fait l'objet d'une radiation le 15 mars 2012 par ordonnance du juge de la mise en état en raison d'un défaut de conclusions du demandeur. Le 20 novembre 2019, M.

2020 ; - d’annuler la décision du 31 août 2020 du directeur général de l’administration et de la fonction publique prise sur son recours hiérarchique ; - d’annuler la décision administrative de radiation

Enfin, aux termes de l'article R. 123-75 du même code, dans sa rédaction applicable au présent litige : " () / La radiation de l'immatriculation principale des () personnes morales est demandée dans le

L'administration a estimé que cette provision était devenue sans objet à la clôture de l'exercice 2015, en raison de la radiation de la société GHT Diffusion du registre du commerce et des sociétés en

a été recrutée par la commune de Morigny-Champigny pour assumer les fonctions de Mme C, agent titulaire en détachement auprès du centre hospitalier de Montceau-les-Mines, qui a fait l'objet d'une radiation

dans l'incapacité de reprendre ses fonctions, a été placé en congé de maladie puis de longue maladie, et elle a dû maintenir son traitement pour un montant total de 109 291,11 euros jusqu'à sa radiation

à réaliser sont de faible ampleur et que le logement a été déclaré conforme sur le plan électrique, que la ventilation est suffisante compte tenu des VMC installés, que l'appartement comporte des radiateurs

Deuxième groupe : - la radiation du tableau d'avancement ; - l'abaissement d'échelon à l'échelon immédiatement inférieur à celui détenu par l'agent ; - l'exclusion temporaire de fonctions pour une durée

Il ajoute que le litige concerne des actes de gestion de la carrière de Mme A et non le SRE, qui ne fait qu'appliquer l'arrêté de radiation des cadres pris par son employeur au vu des données figurant

’annuler l’arrêté du 25 octobre 2022 par lequel le maire de Sausset-les-Pins a décidé de mettre fin à son stage en qualité d’adjointe territoriale d’animation à compter du 1er juillet 2022 et de la radier

Selon l'article 2 de cette même loi : " Sont considérées comme ayant été " contraintes les personnes ayant fait l'objet d'une rafle ou encore d'une réquisition opérée en vertu des actes dits " loi du 4

Savouré, rapporteur public ; - et les observations de Mes Vivien et Radi pour la société roannaise d'immobilier et de Me Calyaka pour la commune de Marly. Considérant ce qui suit : 1.