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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01391_20250605
5 juin 2025
l'article L. 113-1 du code de justice administrative, la question de savoir si les sommes versées au titre du maintien de leur traitement aux agents de la fonction publique hospitalière bénéficiant de congés
DCA_24DA01392_20250605
DCA_24DA01398_20250605
Juge des référés
ORCA_23VE01812_20250108
8 janvier 2025
ORCA_23VE01816_20250108
ORCA_23VE01817_20250108
ORCA_23VE01818_20250108
ORCA_23VE01819_20250108
5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01057_20250916
16 septembre 2025
décision implicite de rejet née du silence gardé par le conseil régional de la Guadeloupe sur sa déclaration de maladie professionnelle du 5 juillet 2022 et d'enjoindre à cette autorité de le placer en congé
5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03154_20251014
14 octobre 2025
Il soutient que : - l’indu en litige est dépourvu de fondement dès lors que, contrairement à ce que soutient l’administration, l’affection ayant nécessité ce placement en congé est imputable au service
ORCA_25NC02158_20251114
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d’annuler, d’une part, l’arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le maire de la commune de Bussy-Lettrée a mis fin à son congé pour invalidité
ORCA_23PA04129_20241107
7 novembre 2024
Elle soutient que : - en ne la plaçant pas en congé maladie à compter du 1er novembre 2019, jusqu'à l'épuisement de ses droits à congés maladie, puis en congé de longue durée pour maladie, l'administration
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00317_20240507
7 mai 2024
rémunérés accordés en sus du congé annuel ne peut être pris en compte comme temps de stage que pour un dixième de la durée globale de celui-ci. ".
4ème chambre
DCA_24PA03739_20251024
24 octobre 2025
d’annuler la décision du 17 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre à l’administration supérieure des îles Wallis et Futuna de procéder au paiement de l’indemnité de changement de résidence au titre de son congé
4ème Chambre
DCA_23VE00488_20250318
18 mars 2025
En vertu de l'article 25 du même décret dans sa rédaction applicable en l'espèce : " Pour obtenir un congé de maladie ainsi que le renouvellement du congé initialement accordé, le fonctionnaire adresse
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01531_20250205
5 février 2025
d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de la Drôme a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de l'accident dont il a été victime le 5 août 2016 et l'a placé en congé
2ème chambre
DCA_22PA05407_20240111
11 janvier 2024
La prolongation des congés de maladie au-delà de six mois consécutifs ; / 2. L'octroi des congés de longue maladie et de longue durée ; / 3.
DCA_24BX02997_20250527
27 mai 2025
reconnaissant l'imputabilité au service de la maladie de Mme B et de reconstituer sa carrière, ainsi que ses droits à rémunération, dans la mesure rendue nécessaire par l'attribution rétroactive de ses congés
DCA_23BX02142_20250930
30 septembre 2025
Par un arrêté du 16 avril 2018, elle a été placée en congé de longue maladie d’un an, du 18 avril 2018 au 17 avril 2019, régulièrement renouvelé par la suite.
9ème Chambre
DCA_23PA03983_20250627
27 juin 2025
Elle a été placée en congé de longue maladie pour la période comprise entre le 22 octobre 2018 et le 26 juillet 2019.
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