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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00555_20240319
19 mars 2024
la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00538_20220505
5 mai 2022
Cette grave blessure a nécessité l'amputation des phalanges distales des deuxième et troisième doigts et l'a rendue inapte à sa profession d'auxiliaire de vie.
6ème chambre
DCA_21NT03179_20220719
19 juillet 2022
C a déclaré avoir des douleurs au niveau de la jambe droite à la suite d'une blessure subie en Lybie, ainsi qu'aux oreilles.
9ème Chambre
DCA_21PA03519_20230317
17 mars 2023
d'exercer ses fonctions. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04862_20230328
28 mars 2023
l'article L. 2, ni la preuve contraire, la présomption d'imputabilité au service bénéficie à l'intéressé à condition : [] 3° En tout état de cause, que soit établie, médicalement, la filiation entre la blessure
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02132_20240528
28 mai 2024
. / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures ou des maladies contractées
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02179_20250128
28 janvier 2025
d'exercer ses fonctions () Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_21NC02436_20240213
13 février 2024
Par ailleurs, le registre des constations des blessures des maladies et des infirmités de 1987 mentionne que M.
5ème Chambre
DCA_21PA04909_20230217
17 février 2023
altercation avec un collègue qui s'est déroulée sur leur lieu de travail, le 31 octobre 2017, il a été placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service à compter de cette date, à la suite de blessures
2ème chambre
DCA_21TL00574_20230411
11 avril 2023
la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : " Le fonctionnaire qui se trouve dans l'impossibilité définitive et absolue de continuer ses fonctions par suite de maladie, blessure
DCA_21TL02091_20220705
5 juillet 2022
les neuf mois suivants. () / Toutefois, si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite, à l'exception des blessures
DCA_21TL03734_20230926
26 septembre 2023
Toutefois, l'aggravation ne peut être prise en considération que si le supplément d'invalidité est exclusivement imputable aux blessures et aux maladies constitutives des infirmités pour lesquelles la
DCA_22NC00896_20250318
18 mars 2025
DCA_22NC01444_20251014
14 octobre 2025
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC01939_20260402
2 avril 2026
le CHSLD Le Chênois fait valoir que le lien de causalité entre le décès de Mme B... et cette chute n’est pas établi, il résulte de l’instruction que, en tout état de cause, Mme B... a présenté des blessures
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02362_20240606
6 juin 2024
DCA_25NC02043_20260513
13 mai 2026
Le requérant a également été condamné le 3 mars 2022 par la chambre des appels correctionnels de la cour d’appel de Besançon à une peine d’emprisonnement de 6 mois pour blessure involontaire, pour homicide
Juge des référés
ORCA_25TL00429_20251015
15 octobre 2025
présentant comme une traduction des sanctions disciplinaires dont Mme A... aurait été l’objet, un témoignage d’une collègue, la traduction d’un certificat médical indiquant qu’elle aurait souffert d’une blessure
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03243_20230424
24 avril 2023
risque immédiat de mort ou d'infirmité par violation manifestement délibérée d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule, recel de bien provenant d'un vol, blessures
cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02469_20240523
23 mai 2024
procédure faisant suite à la plainte qui aurait été déposée le 22 février 2021 contre lui et d'autres personnes pour des faits d'irruption " par infraction ", de violences volontaires ayant entraîné des blessures
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