n° 20 et 22 produites en défense ont un contenu différent de la pièce n° 18 ; - les pièces produites par la commune à l'appui de son mémoire enregistré le 15 septembre 2023 ne sont pas recevables,

Vu les autres pièces du dossier.

Mme B, qui a consulté son dossier au rectorat de l'académie de Dijon le 29 janvier 2019, a eu communication de son entier dossier le 29 mai 2019, puis des différentes pièces de la procédure disciplinaire

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

, elle consulte au cours d'une vérification tout ou partie de la comptabilité tenue par l'entreprise vérifiée mais se trouvant chez un tiers, de soumettre l'examen des pièces comptables obtenues à un débat

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été

à l'article 227-24 du code pénal, a été communiqué, préalablement à son adoption, à la Commission européenne sur le fondement de l'article 5 de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales ; – le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 16 juillet 2025 près le tribunal judiciaire de Paris. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré 2 novembre 2022, et un dépôt de pièces, enregistré le 6 décembre 2022, qui n'a pas été communiqué, M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

D'une part, il ne ressort pas des pièces du dossier que la commission de recours, saisie le 6 août 2021 du recours formé par M.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Aux termes de l'article R. 611-8-6 du même code : " Les parties sont réputées avoir reçu la communication ou la notification à la date de première consultation du document qui leur a été adressé par voie