A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 4.

Par un jugement du 11 mars 2021 dont l'intéressé relève appel, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande de condamnation de l'Etat à lui verser cette indemnité.

condamnation prononcée à titre provisionnel ; 5°) de mettre à la charge in solidum de la commune de Carqueiranne et de la métropole Toulon Provence Méditerranée ou de tout succombant les dépens ainsi

l'Etat aux dépens et de mettre à sa charge la somme de 2 400 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

municipal de cette commune a mis fin à ses fonctions d'adjointe au maire et la décision implicite du 7 décembre 2021 née du silence gardé sur son recours gracieux du 5 octobre 2021 et, d'autre part, de condamner

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

A conditions de détention constantes, le seul écoulement du temps aggrave l'intensité du préjudice subi. 5.

de mettre à la charge de la commune de Puteaux la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi que les entiers dépens.

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

Sur le bien-fondé du jugement : Aux termes de l’article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie

Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Compagnie Méditerranéenne d'Espaces Verts Exploitation a demandé au tribunal administratif de Toulon de condamner

l'Etat aux dépens.

Par un jugement n° 2300202 du 7 mai 2025, le tribunal administratif a condamné la société Lisea à verser à M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La chambre d'agriculture de l'Orne a demandé au tribunal administratif de Caen de condamner solidairement la société Chalumeau et la société

la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de condamner la commune de Bézouotte aux dépens.

la société Petavit à supporter la moitié des dépens.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'université de Reims Champagne-Ardenne a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de condamner la SA Enedis à lui

B..., se serait seulement fondé sur la condamnation pénale précitée pour retirer à l’intéressé sa carte de résident.

Il y a donc lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. Sur la régularité du jugement attaqué pris en ses articles 1 à 3 : 3.

En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 10.