B, ressortissant guinéen né le 8 juin 1972, est entré en France sans visa, selon ses déclarations, le 8 mai 2013.

C, ressortissant arménien né le 18 janvier 1982, et Mme D, ressortissante ukrainienne née le 14 décembre 1978, sollicitent l'annulation du jugement du 20 mars 2024 par lequel le tribunal administratif

D..., ressortissant comorien né le 28 septembre 1974, entré en France le 24 février 2016, marié le 31 octobre 2020 avec une ressortissante française, a été mis en possession d’un titre de séjour valable

D'une part, aux termes de l'article 9 de la convention signée à Yaoundé le 24 janvier 1994 entre la République française et la République du Cameroun : " Les membres de la famille d'un national de l'un

, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre

, la couleur, la langue, la religion, les opinions politiques ou toutes autres opinions, l'origine nationale ou sociale, l'appartenance à une minorité nationale, la fortune, la naissance ou toute autre

C H, représenté par Me Sadek, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 mars 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté n° 2020-31-1927 du 24 décembre 2020 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne

Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - le code de l'entrée et du séjour

Sa demande d'asile présentée le 14 février 2019, a été rejetée par décision de l'office français de protection des réfugiés et apatrides le 29 mars 2019, confirmée par la cour nationale du droit d'asile

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New

droit national par les articles L. 221-1 et R. 221-1, et L. 222-4 et L. 222-5 du code de l'environnement : 3.

C, né en 1973 et de nationalité algérienne, a demandé au tribunal administratif de Grenoble l'annulation des décisions du 28 juillet 2022 par lesquelles le préfet de l'Isère lui a refusé la délivrance

Si une convention bilatérale conclue en vue d'éviter les doubles impositions peut, en vertu de l'article 55 de la Constitution, conduire à écarter, sur tel ou tel point, la loi fiscale nationale, elle

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 9 mars 2023 et 3 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Par deux mémoires en défense enregistrés les 9 mars 2023 et 3 mai 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

Mme D, ressortissante arménienne, née le 24 mai 1974 à Erevan (URSS) est entrée en France le 16 juin 2022 selon ses déclarations.

entachées d'erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article 6 de la directive du 16 décembre 2008 " Retour " ; - elles méconnaissent les stipulations de l'article 3 de la convention européenne

Par un courrier du 7 mars 2022, M. B...

Par une ordonnance du 4 mars 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 6 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Les autorités allemandes, saisies le 16 février 2023 d'une demande de prise en charge de M. A pour l'examen de sa demande d'asile, ont donné leur accord par une décision explicite du 2 mars 2023.