Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces enregistrées le 27 octobre 2023 et le 14 novembre 2023, Mme B, représentée par Me Gonidec, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

de motivation ; - la décision portant interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de dix-huit mois est entachée d'un défaut de motivation ; - elle est entachée d’un défaut d’examen

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 septembre 2022, M.

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 13 août et 17 septembre 2021, la ministre de la culture demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter la requête de première

C... a demandé au tribunal administratif de Toulouse d’annuler la décision du 30 août 2021 par laquelle le directeur régional des finances publiques d'Occitanie et du département de la Haute-Garonne a

A défaut de créance certaine, l'espérance légitime d'obtenir une somme d'argent doit être regardée comme un bien au sens de ces stipulations.

en deuxième année de la formation " gestion des entreprises et des administrations " en lui laissant la possibilité de repasser les partiels du premier et du deuxième semestre en cours d'année ou, à défaut

départemental fait appel à des spécialistes résidents dans d'autres départements.

Les parties ont donc été mises à même de présenter leurs observations sur cette base légale devant servir de fondement à au refus de séjour litigieux.

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, M.

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 janvier 2019, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrés les 28 juillet et 7 août 2023, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires complémentaires, enregistrés le 19 mai 2023 et les 19 et 31 août 2024, M.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 21 décembre 2023 et 1er août 2024, la société Salis, représentée par Me Jacques, demande à la cour : 1°) d’annuler

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 février et 23 juin 2025, Mme C...

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 avril 2023, Mme A, représentée par Me Sonko, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet du Rhône du

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme B épouse E, représentée par Me Benjamin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 février 2022, Mme E, représentée par Me Benjamin, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Melun du 4 février

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022, la société des Entrepôts audois, représentée par Me Blain, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés respectivement les 12 juillet 2021 et 7 janvier 2022, M.